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Asso_Loc
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107 message(s)
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Posté - 21 mai 2011 :  18:50:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
http://www.laprovence.com/article/a...-a-marseille

Le nombre de mises en vente a chuté de 52 % au 1er trimestre. Manque de foncier et recours abusifs sont en cause.

Où est le problème ? si on construit trop, les prix vont baisser ?

Et c'est mal ?

Édité par - Asso_Loc le 21 mai 2011 18:52:27

ribouldingue
Pilier de forums



17280 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 21 mai 2011 :  19:14:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A marseille, je crois qu'on manque de logements sains. Les non-sains, ils ne manquent pas en revanche...


Recours abusif, de quoi parle t'on?

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2011 :  19:26:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Recours abusif :
j'ai entendu à la radio ou lu, que de nombreux permis de construire font l'objet d'un recours.
Le syndicat des promoteurs se plaignait de ces nombreux recours et plutôt que d'aller en justice ( de nombreuses années ) les promoteurs payaient ( cher ) pour éviter ces recours - et ils assimilaient cela à du racket :
ici cela date de 2008 mais il y a encore des affaires actuellement de ce type
mais ici c'est plus récent et cela concerne Marseille
Recours contre les permis de construire à Marseille


Edité : correction de 2 fautes

Édité par - Numero6 le 21 mai 2011 20:34:26

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mai 2011 :  20:16:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et oui, le "gentil" promoteur qui ne pense qu'au bien des habitants et le "mauvais citoyen" qui lui veut du mal...

Les recours sont parfois abusifs, personne ne peut en disconvenir, mais les PC et autres autorisations de programme sont aussi contestables en droit. Et vouloir supprimer les recours c'est vouloir revenir aux temps anciens ou l'"ogre" promoteur était roi, bien souvent couplé au Maire tout puissant.

Alors qu'internet ait démocratisé le droit, immobilier et urbanisme comme sur UI, et que le nombre de recours augmente n'est qu'un fait de société.

Mais cassons donc ce thermomètre... et laissons le couple maire/promoteur revenir à ses premiers amours, le droit de tout faire...

Le jour ou maires et promoteurs apprendront vraiment que les PC, révision de PLU et autres projets de ZAC etc... doivent respecter le DROIT, ils éviteront les recours abusifs...

Pas plus tard qu'hier une révision simplifiée de PLU d'une ville moyenne a été cassé… à très juste raison

citation:
http://www.ades-grenoble.org/wordpress/

Pour annuler la révision simplifiée, le tribunal indique : « eu égard à la très importante superficie concernée et à la diversité du programme de construction de 830 000 m2 de surface hors œuvre nette, échelonné jusqu’en 2033 et ne permettant pas d’identifier précisément, à la date de la délibération, le projet de ZAC litigieux, ledit projet ne saurait être regardé comme une opération au sens de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme… dès lors les requérants sont fondés à soutenir que la procédure de révision simplifiée ne pouvait être engagée pour permettre la réalisation de la ZAC de la Presqu’île. »


Car en fait, elle n'avait rien de simplifiée cette révison portant sur 1/6 du territoire de la ville !!!!


Les TA sont là pour "dire" le droit et ils ne cassent pas par plaisir, mais par respect du droit.

Il est vrai que maintenant l'Etat a le plaisir de nous présenter les DIG qui permettront, peut-être, mais c'est loin d'être certain, de faire enfin réaliser le rêve du Pt Aulas de l'OL, SON OL Land... du bon bénéfice privé, subventionné un max par l'argent public. Déjà deux enquêtes publiques ont donné des avis défavorables, mais à force de "persuasion" on arrivera bien à un avis favorable pour le bonheur du foot business... sinon, une fleur pour les verts de ST Etienne, on annule le stade de Lyon pour l'euro 2016 et Geoffroy Guichard rénové le remplace... on peut rêver... (Enfin pas moi, les "verts")
http://www.lyon-info.fr/?+Euro-2016...nu-Geoffroy+


DIG = Déclaration d’Intérêt Général
http://www.vaucluse.equipement.gouv...rubrique=418
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 mai 2011 :  10:03:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

(Enfin pas moi, les "verts")

encore un coup des stéphanois ?
ah;... cette vieille rivalité avec la capitale des goals !

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ribouldingue
Pilier de forums



17280 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 mai 2011 :  21:04:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention aux jeux de mots sur les couleurs concernant les équipes de fou(s?)...

ca fini toujours en eau de boudin...

papanoel
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: papanoel est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mai 2011 :  16:42:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
la capitale des goals !





Avec les DIGs, le but c'est plutôt de gauler du capital.

citation:
Attention aux jeux de mots sur les couleurs concernant les équipes de fou(s?)...ca fini toujours en eau de boudin

"Allez les bleus...autour des yeux", ou voir même "allez les vers" quand ça vire au drame meurtrier. Mais en général, ces lopettes de supporter n'ont pas les burnes pour en venir jusqu'au mains, ils se contentent de se venger en faisant subir leur mauvaise humeur a leur femme: la définition "d'eau de boudin" prend alors son sens au pied de la lettre: sécrétion lacrymale de femme moche.

Édité par - papanoel le 25 mai 2011 16:45:30
 
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