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Gautier
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 25 mai 2011 : 09:57:10
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Bonjour,
Je suis acquéreur d'un bien immobilier pour lequel j'ai déjà signé le compromis de vente début avril. La signature de l'acte est prévue mi juin mais il semble qu'il y ait un problème qui empêcherait cette signature. En effet, un autre acheteur qui était intéressé par ce bien assigne le propriétaire en référé pour forcer l'exécution de la vente en sa faveur. Il prétend que bien que n'ayant aucun document signé de la part du Notaire, ni du propriétaire, le simple fait d'avoir reçu un projet de compromis du Notaire suffit pour démontrer qu'il y a accord sur l'objet et sur le prix. Le propriétaire et le Notaire se défendent en affirmant n'avoir donné aucun accord à cet acheteur mais le fait est que l'assignation aura lieu fin mai et que cette procédure risque fort de retarder la signature de mon acte. Quels sont mes recours vis à vis de l'acheteur ou du notaire? Suis-je en droit moi aussi de demander l'exécution forcée de la vente ou celle ci est-elle bloquée?
Si je juge en référé donne raison au propriétaire, n'y a t-il pas un risque que la partie adverse fasse appel et qu'il aille même jusqu'en cassation? Dans ce cas, je devrais attendre une très longue période. Il est clair que je peux me permettre d'attendre deux à trois mois que l'affaire se règle bien que ce retard me cause déjà préjudice (déménagement, travaux de toiture et d'étanchéité qui auraient du être exécutés durant l'été, frais supplémentaires de garde meuble, etc...) mais au delà , je souhaite rechercher un autre bien. Dans ce cas la clause pénale s'applique t'elle et puis-je réclamer des dommages et intérêts?
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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1
Posté - 28 mai 2011 : 19:09:32
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A mon avis, laissez tomber!!!
Vous allez au devant de problèmes qui vous coûteront cher.
Il y a tant de biens à vendre, orientez vous vers autre chose. |
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