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Tibby
Contributeur débutant
52 message(s)
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 Posté - 28 mai 2011 : 19:35:20
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Bonjour
Notre copropriété a été assignée en justice par la L des eaux, suite à une fuite non réparée avant 6 mois, et dont nous avons pour ce motif refusé de payer la facture.
Le tribunal a jugé l'affaire et débouté la LDE
J'attendais le résultat du jugement pour mettre en vente, j'ai donc mis en vente tranquillement, et j'apprends maintenant que la lyonnaise va en appel.
J'ai déjà (dans mes charges) réglé la facture de réparation et provisionné les honoraires de l'avocat et de l'avoué pour l'appel (enfin je le fais fin juin après l'AGE), mais le jugement d'appel ne sera rendu qu'en décembre ou janvier
En partant de l'hypothèse que ma maison soit vendue bientôt, si le jugement est confirmé, pas de problème, si (bizarrement!) la copropriété était condamnée, qui devra payer la facture ? moi (puisque j'étais propriétaire au moment des faits - ce serait dommage pour moi, mais logique) ou le nouveau propriétaire (qui n'a rien à voir dans l'affaire) ?
Je sais que pour les travaux c'est celui qui est propriétaire au moment de la réalisation effective qui paye, mais dans mon cas ?
Merci
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Vente dans une copro et litige avec fournisseur 
