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sam91
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Posté - 15 mai 2003 : 21:31:30
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Bonjour, l'AG de ma residence de 10 appartements a eu lieu aujourd'hui, et le non renouvellement du syndic a été décidé suite a 3 ans de mauvais service. Le syndic, énervé, a alors dit aux proprio que le dossier, compte... serait envoyé au tribunal d'evry, qu'il nomerait un nx syndic avec un temps qui peut prendre plusieurs mois. Hors les proprios et moi avont decidé que je serais le prochain syndic -benevole-. Question: la procedure engagé par ce syndic est elle normal??? cela va engendrer des frais, alors qu'il s'agit tout simplement d'une non reconduction de contrat... pouvez vous m'eclairer??
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sam91
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Posté - 15 mai 2003 : 23:34:33
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et bien la duree du contrat est d'un an a chaque fois. Suite a l' AG et au non renouvellement du contrat nous n'avons plus de syndic. Celui ci transfert tous les docs, etat tresorerie & comptes au tgi.
LA nomination d'un syndic judiciaire est elle obligatoire maintenant??? cela va t-il engendrer des frais??? puis-je devenir syndic benevole meme si je ne me suis pas manifesté avant?
nb: j'ai tout simplement mal ete informé avant cette ag.
et une derniere question le syndic c'est auto nominé "secretaire" pendant cet AG, hors je lui dit qu'il doit aussi le proposer à un coproprio, il me soutient l'inverse et se choisit secretaire ....Cela ne semble pas juste au regard de ce document http://c.godefroy.free.fr/syndic/nonrenouv.html
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Elisabeth
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1905 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 00:02:54
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Je vous déconseille très fortement d'envisager de devenir syndic bénévole.
Cela demande des dizaines (voire des centaines d'heures) pour vous mettre au courant des lois qui régissent une copropriété, sans parler que vous risquez de devoir gérer des litiges avec vos voisins.
La situation dans laquelle vous vous trouvez, montre manifestement qu'il n'y aucun conseil syndical qui a suivi votre copropriété, ou du moins qu'il est totalement incompétent.
Je pense que légalement, vous n'échapperez pas à l'administration judiciaire pour remettre votre copropriété "sur les rails".
Elisabeth |
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gaudin_antoine
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633 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 00:15:46
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Vous aviez face à vous un drôle de zèbre ! S'agissant du secrétariat, il est usuel que le Syndic remplisse cette fonction. Mais il n'y a aucune obligation. Il convient d'ailleurs de soumettre au vote du Syndicat la désignation de son secrétaire de séance. Un copropriétaire peut très bien occuper cette fonction pénible (s'équiper d'un ordi portable est une bonne chose). Par ailleurs, vous n'avez pas été prudent, lors de la rédaction de l'ordre du jour. Dans la mesure où le Syndicat souhaitait ne pas renouveler le mandat du Syndic, un projet de résolution par lequel un nouveau syndic serait nommé devait y figurer. Il fallait proposer un ou plusieurs autres Syndics en joignant leur proposition de contrat (conditions générales et conditions particulières). Toujours est-il que, comme l'indique très justement Valazur, vous n'avez plus de Syndic. Vous vous trouvez vraisemblablement dans le cas prévu à l'art. 46 du decret de 1967 (Joseph me corrigera, le cas échéant). Dans le cadre de cette disposition, le Syndic dont le mandat n'est pas renouvelé n'a aucun pouvoir pour saisir le président du T.G.I. La saisine est réservée aux copropriétaires et aux membres du Conseil syndical. Pour ma part, j'avais une assemblée ce soir. Il doit exister une conjonction défavorable aux Syndics actuellement. Comme je m'y attendais, le Syndic actuel (un grand cabinet parisien) n'a pas été reconduit dans ses fonctions. C'est un cabinet microscopique, avec une garantie financière ridiculement faible, qui a été élu (sans mes voix naturellement). Eh bien, tout ceci s'est fait dans la bonne humeur : le Syndic non reconduit a tenu le secrétariat jusqu'à la fin de l'assemblée et il a même donné des conseils pour le choix de celui qui reprenait l'immeuble. Comme quoi, les opérations de ce genre ne se passent pas nécessairement dans la douleur. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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gaudin_antoine
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633 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 11:36:23
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ERRATUM Le domaine de l'art. 46 est entendu strictement par la jurisprudence (ce qui est normal, s'agissant d'une exception au cadre de droit commun défini par l'art 47 "Dans tous les autres cas ..."). En gros, cet art. 46 concerne les cas dans lesquels il était possible de désigner un Syndic. Mais cette désignation a été rendue impossible à la suite de la position d'un copropriétaire majoritaire (je ne vois pas comment ce cas pourrait arriver désormais en raison de l'application des dispositions de l'art. 25-1), d'incidents de séance faisant qu'il a été impossible de prendre une décision pour nommer un Syndic ou encore de la confusion régnant au sein de la copropriété à cause de laquelle il se trouve que deux personnes se prétendent avoir été nommées Syndic. Dans votre cas, la situation est différente. Vous n'avez pas renouvelé le mandat de votre Syndic. Mais, en ne prévoyant pas une résolution vous permettant, le cas échéant, de nommer un autre Syndic, vous n'étiez pas en mesure de nommer un Syndic. En d'autres termes, il existe une différence entre le fait de ne pas parvenir à nommer un Syndic, alors que c'était possible, et le fait de ne pas pouvoir procéder à la nomination du Syndic, en raison de l'impossibilité de délibérer sur cette question. Dans votre situation, ce sont les disposition de l'art 47 qui s'appliquent (cf. C. civ. III, 1er déc. 1981). Il en résulte que tout intéressé peut saisir le président du T.G.I. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 12:30:32
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Je prends connaissance, en même temps, des deux contributions de Antoine (qui m'invitait à faire part de mon analyse dans la première de celles ci).
Je partage son analyse rectifiée que c'est, dans la situation décrite, l'article 47 qui est applicable.
Je conseillerais à Sam91, comme aux autres universimmonautes, de préférer les sites professionnalisés - tel celui où nous sommes - aux sites des particuliers, qui ont le risque d'être approximatifs, voire d’être quelquefois erronés. Surtout dans les cas complexes. C’est le cas du site dont le lien est indiqué dans un message ci dessus : il comporte quelques coquilles et des approximations.
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sam91
Nouveau Membre
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Posté - 16 mai 2003 : 17:00:05
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Donc, si je comprends bien, l'ensemble des dossiers, tresorerie...vont etre transfere au tgi, et il sera nommé un syndic judiciaire. Les frais engendrés vont etre tres importants je suppose?
Merci encore, j'aurais preferer connaitre votre site avant l'ag! dommage
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sam91
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 20:26:44
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N'y a t-il pas un moyen malgré tout d'eviter de passer par le tgi?? Cela semble vraiment "stupide" cette loi , tous ca pour un odj qui n'a pas ete ajouté!! c'est sur que l'on aurait du s'informer. La propriété menait une ptite vie paisible, hormis qlq soucis qvec le syndic qui nous a poussé a ne pas renouveler son mandat, tout simplement... et puis la on se retrouve dans une situation qui vas nous couté cher, et vas aussi engendrer qlqs pbs entre proprio forcement!
Sinon j'ajoute simplement que cette fonction de syndic benevoles ne m'effraie pas, j'adore les comptes, fort en calcul (en toute modestie), j'ai un logiciel de gestion de proprio tres efficace, et j'ai la motivation de faire gagner de l'argent et pouvoir gerer ma residence comme je l'entends et avoir enfin la main mise sur les societes de nettoyages & espaces verts notamment qui ne font pas tjs correctement leur boulot, ....et 10 appart c'est gerable.
Merci a vous pour vos remarques pertinentes.
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gaudin_antoine
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633 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 21:08:37
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J'abonde dans le sens de Valazur. A chacun son métier ! Il faut tordre le coup à certaines fausses idées : des Syndics valables, sérieux et honnêtes existent. Mais tout ne sera jamais parfait. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Elisabeth
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1905 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 22:37:28
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Pour Sam91 :
Mais au fait, avez-vous un conseil syndical ?
Elisabeth |
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gaudin_antoine
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633 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 01:11:35
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Bonsoir Valazur, Je partage mille fois votre opinion. Il est pourtant difficile de faire comprendre aux copropriétaires qu'il vaut mieux opter pour un Syndic qui pratique des honoraires d'un niveau convenable, plutôt que pour un Syndic aux honoraires nominaux bas et qui se rattrapera sur les frais administratifs annexes, la papeterie, ainsi que sur les honoraires spéciaux de vacations en tous genres. De même, on est légitimement en droit d'attendre une prestation de qualité lorsque les honoraires sont en accord avec les exigences recherchées. Il existe aussi des Syndics franchement mauvais. Le plus triste c'est qu'ils ne le font pas exprès. Ils sont plein de bonne volonté, mais ils ne connaissent pas leur affaire. Le plus curieux est que l'on trouve dans cette corporation un certain nombre de personnes dont l'ancien métier était très éloigné du domaine immobilier. En outre, plus le Conseil syndical est efficace et plus sera efficace, également, le Syndic. J'étais membre du Conseil syndical de l'immeuble dans lequel je vis jusqu'à l'année dernière, eh bien, pourquoi voulez-vous que l'on vous dise merci, aux yeux des autres copropriétaires, ce que vous faites, mais c'est un dû. Pour peu, vous vous faites eng***ler, lors de l'assemblée, si, interrogé sur une dépense d'ampoules électriques, vous n'êtes pas capable de dire sur quelles appliques, exactement, elles ont été mises. Il faut dire que mon immeuble doit être particulier. Un seul copropriétaire, emm***eur congénital, a réussi a plomber l'ambiance. Cette ambiance est désormais à couper au couteau. Les assemblées sont particulièrement pittoresques. Je rêve de pouvoir les filmer. A posteriori le spectacle, bien que navrant, devrait susciter des rires francs. Au fait, je ne suis pas certain que l'on puisse raconter sa vie sur le forum ! Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 07:12:10
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Sam91,
1.- Ne vous mettez pas martel en tête.
Vous connaissez un mauvais pas, mais ce n'est qu'un épisode.
Revenez aux textes et aux procédures, qui vous décriront les étapes
(il n'y a pas, comme vous le craignez, de passage des documents et des fonds de la copropriété par le TGI ; il n'y a pas non plus obligatoirement une durée de mise sous syndic judicaire de plusieurs mois avec moult frais comme ceci a été écrit et comme le font souvent croire certains - dont les syndics qui menacent de démissionner ou le font).
2.- Je vous conseillerais de partir de la lecture attentive de la Recommandation N° 15 de la Commission Relative à la Copropriété (ainsi que de la résolution N° 20). La recommandation 15 est relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic. La recommandation 20 concerne les archives du syndicat des copropriétaires.
Textes au lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
Puis, ces recommandations en main, allez sur les textes légaux qu’elles mentionnent, c'est-à-dire les articles concernés de la loi 65-557 du 10.07.65 et le décret 67-223 du 17.03.67.
Et déroulez les. Vous les trouverez à : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp .
Vous demanderez au Pdt du tribunal les mesures de l’article 47 du décret à savoir la désignation d’un administrateur provisoire chargé de convoquer une AG de désignation d’un syndic - professionnel ou bénévole - , et vous pouvez demander au Pdt du tribunal, qui statuera sur ce point également, la fixation - en fonction de votre situation - du délai que mentionne cet article.
Citation :
Article 47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
3.- Personnellement, je ne vous conseille pas le mode de gestion par un syndic bénévole.
Faites vos comptes en consultant des syndics possibles. La charge est voisine de 100 € par an et par lot principal, et plutôt au dessus pour une bonne prestation.
Ca vaut le coup (le coût qui vaut le coup, ouarff).
Comparez la charge en cause aux autres charges, et vous verrez qu’elle n’est somme toute pas rédhibitoire. Méfiez vous des bonnes fausses économies.
Pensez à regarder le label Qualité Syndic, qui n’est pas une panacée certes, mais donne plutôt de bons syndics : la liste des syndics titulaires de ce label est au :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur102.asp .
Prenez des références, en y passant du temps (visites des syndics et de copropriétés, et examen de documents en particulier). Evitez d’agir seul pour l’ensemble du processus.
Sur les labels en général, allez sur : http://www.universimmo.com/entreprises/unilabel000.asp .
Je me permets de vous mettre en garde sur le fait qu’un syndic bénévole, pas plus qu’un syndic professionnel, ne gère pas un ensemble « comme il l’entend » (cf votre : pouvoir gerer ma residence comme je l'entends et avoir enfin la main mise sur les societes de nettoyages & espaces verts notamment).
Bonne route.
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Elisabeth
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1905 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 08:36:15
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Juste une précision : en général, le coût d'un syndic est inversement proportionnel au nombre de lots.
Un prix moyen pour une vingtaine de lots : environ 140 €.
Elisabeth |
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sam91
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 23:36:33
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Bonsoir, merci encore pour tous vos temoignages et aides, ca aide enormement. Voila je voulais vous faire part de la situation actuelle. Nous allons tenter d'eviter la nomination d'un administrateur provisire par la maniere suivante. Lorsque le syndic a appris pendant l'ag son renouvellement, il est partit sans continuer l'ag. Nous decidons alors de continuer l'ag et de nommer un nx secretaire (avant c etait le syndic) et de nommer, a la majorite+1, un syndic benevole, bien que l'on a oublié de le stipuler dans l'odj. La nous sommes dans l'illegalité. Mais il est stipuler dans un arret de la cour de cassation du 14/01/98 que si dans les 2 mois, aucune plainte , des proprios, est deposée, pour l illegalite de cet acte, alors le syndic benevole est maintenu dans ses fonctions.
Cela passe par la redaction de PV par le secretaire nomme ensuite, et l'envoie AR, par le president de l AG, donc moi meme, au syndic sortant pour leur faire part de la situation.
Et attendre deux mois avant de declencher une AGE, pour nommer un syndic pro, car finalement apres mures reflexion, je vais attendre que la residence reprenne le droit chemin avant d'eventuellement me proposer comme syndic benevole.
Nous avons enormement debattu entre proprio ce soir avant de prendre cette decision, tous nous semble bien clair. Ceci va ns eviter le tgi et les frais important.
Si eventuellement , cela vous parait bancale ou que ca a peu de chance d'aboutir, ou si cela va engendrer d'autres complications, merci de m'eclaircir, dans cette tache pas evidente.
Merci encore.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 25 mai 2003 : 15:34:31
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Bonjour,
Après les avis éclairés qui vous ont été donnés sur ce forum, c‘est avec sagesse que vous avez finalement décidé de surseoir à vous proposer comme syndic bénévole. Car, s’il est à la portée de tout un chacun de tenir la barre d’un petit voilier par mer belle en eaux saines, le bateau gentiment poussé par une douce brise, en revanche dans un chenal étroit, à la nuit tombante, par un vent de face de vingt-cinq nœuds, dans des creux de cinq mètres, avec un courant traversier de deux nœuds, (et ces conditions n’ont rien d’exceptionnel !), la carte détrempée par les embruns et un ris de trop parce qu’on n’a pas su le prendre à temps, les choses se compliquent sérieusement.
La loi serait stupide. Les opinions sont libres et vous avez peut-être raison, on en fait parfois trop. Cependant « Dura lex sed lex » et elle n’est pas sans justification. La rigueur des procédures concourt à la sûreté juridique.
En l’espèce, je pencherais pour la solution de la nomination d’un administrateur provisoire qui présenterait l’intérêt de vous placer dans une situation juridiquement incontestable. Si l’ancien syndic voulait faire de la résistance, il pourrait arguer de l’irrégularité de la nomination du nouveau syndic que vous auriez choisi en faisant l’économie d’une requête auprès du président du TGI pour refuser de lui remettre les fonds et les archives. L’administration provisoire n’est qu’une contrariété, non une catastrophe. Je ne pense pas que vous en ayez pour 6 mois : la mission de l’administrateur provisoire ne sera que de convoquer l’assemblée et d’assurer l’intérim jusqu’à la tenue de cette AG. L’avocat présentera une requête dans ce sens et le président du TGI n’aura aucune raison de confier à l’administrateur provisoire une mission plus étendue et de longue durée. Il y aura bien quelques frais, dont les honoraires de l’avocat mandaté pour présenter la requête : une dépense supplémentaire, non une ruine. Je vous suggère aussi de vous affilier à l‘ARC ou à une autre association ayant le même objet.
J'abonde dans le sens de Valazur, Antoine Gaudin et Joseph Toison : ne lésinez pas sur les honoraires du syndic, vous ferez des économies. Le montant des honoraires est certainement la question la moins importante qui se pose à vous présentement.
Maintenant quelques opinions personnelles pour une approche rationnelle des questions relatives à la copropriété dans le but d’assumer dans de bonnes conditions la responsabilité de syndic bénévole ou plus simplement d’être à même d’assister et contrôler sérieusement son syndic comme il appartient de le faire à tout conseil syndical digne de ce nom. Les péripéties que vous vivez montrent à l’évidence que gérer une copropriété ne se résume pas à tenir des comptes. Je distingue trois domaines principaux : - Le domaine de la gestion, qui non seulement requiert des connaissances sur le droit spécifique à la copropriété mais encore peut amener à traiter de questions relatives aux assurances, au droit du travail, au contentieux, voire à l’urbanisme, au droit des personnes, à la publicité foncière etc, - Le domaine comptable qui est le plus facile à maîtriser si l’on a quelques notions de comptabilité générale, - Le domaine des travaux, sous un aspect non seulement technique mais encore administratif, les relations avec les entreprises et maîtres d’œuvre faisant appel à un vocabulaire et des usages qu’il importe de connaître, et enfin juridique, les règles relatives à l’exécution de gros travaux et relatives aux garanties et aux recours étant nombreuses et complexes.
Il ne suffit donc pas, et de loin, de savoir se servir d’un logiciel et de connaître les articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, comme je le crus un bref instant à l’époque lointaine où, jeune copropriétaire, j’entrai dans le conseil syndical de mon immeuble. Il n’est cependant pas nécessaire de tout savoir tout de suite. Il y a un minimum à posséder, le reste s’acquiert progressivement, lorsque le besoin se présente, si l’on a des bases saines et de la méthode. La simple prise de conscience de son ignorance est un grand progrès vers la connaissance. L’important, une fois l’indispensable au quotidien étant acquis, est de savoir, d’abord que le reste existe, ensuite de savoir où le chercher lorsque les circonstances le demandent. D’ailleurs, ne pensez pas que les professionnels savent tout. La moyenne des gestionnaires salariés des cabinets de syndic, qui, l’un dans l’autre accomplissent assez honnêtement leur travail, hors le cas de certains foutriquets, en savent infiniment moins que les ténors non professionnels, dont la formation de base n’est pas forcément juridique, qui enrichissent le présent site. Les brochures du genre « Ma copropriété en dix leçons », les articles épars glanés çà ou là dans diverses revues ou sur divers sites internet peuvent être utiles mais ne suffisent pas, pas plus qu’un dictionnaire médical à l’usage des familles n’autorise à se passer d’un médecin. Personnellement j’use de trois bibles, le Guide de la Copropriété des éditions Litec, La Comptabilité de la Copropriété éditée par les éditions Delmas et le guide des travaux en copropriété de l’ARC. En complément, le code civil n’est pas un luxe. Enfin, pour bien faire, plutôt que d’avoir à se lancer de façon désordonnée à la recherche de textes, de jurisprudences, de recettes à chaque fois qu’une question nouvelle se pose, il vaut mieux faire l’effort initial de l’acquisition d’une culture générale en droit civil. Un manuel pour étudiant de première année fera fort bien l’affaire. Des notions claires sur ce que sont les lois, les obligations, les responsabilités et un minimum sur l’organisation judiciaire permettront de lire les textes sans faire de contresens et donneront les clés d’une part pour orienter toute recherche spécialisée dans la bonne direction, d’autre part pour savoir distinguer le droit positif des idées reçues et du non moins dangereux bon sens populaire.
Bon courage et bienvenue au club.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 mai 2003 : 20:00:46
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Je vois que j'ai à peu près la même boîte à outils que celle de P.F. Barde (et les mêmes appréciations que lui que toutes ces matières sont loin d'être des mystères pour des personnes qui n'ont pas de formation de base juridique, comptable ou technique, ou des pratiques professionnelles de ces domaines).
J'ajouterais deux éléments, également tirés également de l'expérience en copro :
- ne pas hésiter à faire de la pédagogie au delà du cercle du CS. Un très bon outil de démarrage pour cela est (pub) le « Dictionnaire de la Copropriété » de UI, dont les caractéristiques sont évidemment sur le site :
Citation :
Rendant intelligibles des règles et des contraintes résultant d’une législation sans cesse modifiée et de plus en plus tatillonne, le dictionnaire de la copropriété ne se limite pas à donner la définition de chaque terme, il fournit aussi à l’utilisateur des commentaires, conseils et avertissements, assortis de références permettant s’il a lieu d’approfondir une question.
Inclus : les textes à jour des dernières modifications (loi SRU), toutes les recommandations de la Commission relative à la copropriété, 8 des principaux dossiers d'Universimmo, toutes les adresses utiles et sites Internet, etc
Le Dictionnaire de la Copropriété Auteur : Alain PAPADOPOULOS Editeur : Editions SEFI - ISBN : 2895090343 Prix indicatif : 18,95 Euros TTC
Il a l’avantage d’être complet, clair, pas chéro (enfin pas trop) et, surtout, pour des personnes que rebutent les textes en l’état brut, d’être organisé par entrées alphabétiques thématiques.
- au delà des questions de copropriété, les collections de Delmas (http://www.editions-delmas.com/ , puis onglet Catalogue) offrent de nombreuses ressources documentaires, non seulement dans le domaine immobilier (baux, transmissions, etc) mais également dans les autres champs de la vie patrimoniale, sociale et fiscale.
Itou pour Litec, en plus pointu, notamment pour les guides, Litec étant maintenant une composante de « Juris-Classeur LexisNexis » (http://www.juris-classeur.com/ ).
Pour faire bon poids et pas de jaloux, le site de Dalloz, le très respectable et respecté éléphant rouge des codes : http://www.dalloz.fr/wwwdalloz/index.asp
Fuir comme le dit P.F. Barde (j’avais émis également cette opinion sur le site il y a quelque temps), les ouvrages à 4 sous du genre La Copro En Dix Leçons. Et de même pour les sites des particuliers sur le Web qui sont souvent bugués de franches bêtises (on en a vu récemment des cas sur les forums).
A l’inverse, ne pas – sauf exception - se prendre la tête à aller chercher la décision jurisprudentielle exotique : revenir aux textes d’origine, les lire simplement…
Enfin, ne pas négliger le moteur de recherche du site UI, même si il a un petit défaut d’ergonomie, déjà mentionné (sensible à la casse – donc à l’orthographe et aux accents). Mais UI va nous revamper cela bientôt sous peu…
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universimmo
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