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 FOSSE SEPTIQUE
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titi35
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 oct. 2003 :  17:48:27  Voir le profil
Bonjour,
je viens de libérer la maison dont j'étais locataire en faisant effectuer par un professionnel, la vidange de la fosse septique et du bac à graisse, mon propriétaire me demande également d'effectuer la vidange du puisard (qui a été faite il y a 4 ans par les précédents locataires)est-ce à ma charge?
merci pour vos réponses
Thierry

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 03 oct. 2003 :  20:58:45  Voir le profil
Le c) du IV de l'annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives est ainsi :


Citation :
IV. - Installations de plomberie.


a) …


b) ….

c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :

Vidange.


d)…


Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )




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