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xing22
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 janv. 2004 :  20:05:24  Voir le profil
je viens d'acquérir un appartement en copropriété. J'ai dû payer au vendeur le fond de roulement alors que les frais de mutation ont été versés au syndicat de copropriété.
Je pensais que les frais de mutations correpondaient au paiement de l'appel de fond du trimstre courant (au prorata du nombre de jours).
Or ce n'est pas le cas.
Je voudrais bien savoir à quoi correspondent ces sommes.
Merci de votre réponse.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 02 janv. 2004 :  22:18:42  Voir le profil
Bonsoir Xing22,

En copropriété, il est très fréquent en cas de vente :

- que l'acquéreur rembourse chez le notaire le montant du fonds de roulement au vendeur ;
- que l'acquéreur paie des frais de compte prorata temporis au syndic.


Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 02 janv. 2004 :  22:53:21  Voir le profil
Je crois que xing22 aimerait aussi savoir à quoi correspondent les frais de mutation.

Si j'ai bien compris, ce sont des honoraires "empochés" par le syndic pour le travail supplémentaire occasionné lors de la vente d'un lot.

Elisabeth
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 03 janv. 2004 :  00:59:27  Voir le profil
Comme vous devez bien le savoir Elisabeth, il existe généralement plusieurs honoraires lors des mutations pour les syndics, comme :

- frais de rédaction du questionnaire (art.5 du décret) ;
- frais d'établissement des comptes prorata temporis ;
- frais d'opposition ;
- frais de prise en compte du dossier acquéreur.

Et il en existe certainement d'autres dans les contrats de syndics de certaines copropriétés.

Il existe bel et bien un travail spécifique pour un syndic en cas de vente pour lequel il est légitime qu'il se fasse rémunéré.

En revanche, il est certain que la nature de certains de ces honoraires ou de leur montant sont très discutables.

Cela dit, ne nous voilons pas la face : il s'agit là d'honoraires particuliers qui pallient une partie de l'insuffisance des honoraires de bases tant soumis à concurrence.

C'est un peu comme la fiscalité : les impôts baissent sans dire que par ailleurs les taxes augmentent.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 03 janv. 2004 :  11:05:53  Voir le profil  Voir la page de JPM
Elisabeth !

Pourquoi les honoraires sont-ils "empochés" par le syndic tandis que les salaires sont perçus par ses collaborateurs ?

Pour le surplus, je souscris entièrement aux observations de Clemouel en espérant que les honoraires de comptes prorata temporis vont disparaître.

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 03 janv. 2004 :  12:13:31  Voir le profil
OK, pour mon vocabulaire pas très "adapté".

Elisabeth
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