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Oui, cette réforme étant un serpent de mer aux formes changeantes et dont le menu et la taille sont variables (allant du ‘on fait des adaptations’ jusqu’à ‘on bouleverse/lâche tout ou pas mal de choses au moins’).
Voyez, sans remonter à Hérode, une photographie de cette configuration un peu élastique à travers les déclarations du ministre de Robien devant les professionnels en fin 2002 (congrès FNAIM), il y a donc un peu plus d'une année (le nouveau gouvernement avait alors un bon semestre d’âge et c’était là la première grande déclaration de l’actuel ministre devant les professionnels)
ce second lien vous conduisant sur un rapport, le rapport Worms, du nom de son auteur, rapport qui date de mi-2002 et qui forme la source d’inspiration principale des réformes possibles en la matière, ou tout au moins constitue une balise stable – mais pas nécessairement éternelle… - dans le paysage portant sur ce sujet, sur ce vaste sujet à épisodes….).
Depuis, les déclarations ministérielles de fin 2002 ont été globalement renouvelées notamment devant le congrès des notaires en mi 2003 (http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=334 ), puis, fin 2003, à nouveau devant les professionnels immobiliers en congrès ( voirhttp://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=354 ), précision ayant été apportée que certains des points de réforme envisagés feraient plus ou moins prochainement (horizon de quelques mois... ou de fin 2004 : là aussi, c’est un peu élastique) de mesures législatives, soit dans le cadre des ordonnances de simplification du droit que le gouvernement a été habilité à prendre (ce processus dit de simplification, et qui est multi-sectoriel, est en cours), soit dans le cadre d'une prochaine loi 'habitat-logement- pour tous' (titre non stabilisé) en cours de préparation et qui est, elle-même, un peu un serpent de mer…
Peut être UI et/ou d'autres contributeurs appartenant quant à eux aux milieux professionnels, donc susceptibles d'être plus au fait des derniers bruits (ces bruits pouvant contenir des canards !...), pourront ajouter quelque chose à ce que je dis ci dessus, voire le moduler ou même le corriger…
Le sujet, quoiqu‘il en soit, n’est pas vraiment vraiment au premierrang des préoccupations gouvernementales ni, à mon avis, de celles des professionnels : c’est pourquoi c’est lors des rendez-vous rituels entre congrès de professionnels et ministre(s) que le serpent de merrefait vraiment surface…
Effectivement c'est un serpent de mer et rien de concret n'en est jamais sorti ; il y a quelques années (sous le gouvernement Balladur), le réseau Century 21 avait essayé de promouvoir auprès d'Alain Madelin un statut de "courtier immobilier", sorte de contrat de travail entre l'agent commercial et le VRP (seuls choix aujourd'hui pour les négociateurs)...
On n'en entend plus parler, sauf une phrase sybilline de Gilles de Robien au congrès de la FNAIM qui semble avoir surpris tout le monde (notamment les dirigeants de fédérations) : "...mais il faudra aussi aborder la question du statut juridique des collaborateurs, notamment au regard des questions de garantie et d'assurance" !
Aucune concertation ne semble engagée sur ce thème...
Mais UI, je me suis permis de dire plus haut à Bertheba que, pour ne pas trop compliquer le sujet et éviter de s'emmêler dans les cerceaux que fait le serpent, il ne fallait pas remonter à l'époque d'Hérode ; et vous, vous voilà déjà à l'époque Balla (vous savez, pour les jeunes, le gouvernement Balladur, c'était quand ils avaient des couches) : si vous continuez, on arrivera à Hérode, je vous en fiche mon billet, avec en chemin rencontre obligatoire des mânes de l’honorable Hoguet et des brouillons de la loi qui porte son nom...
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Posté - 17 févr. 2004 : 18:35:49
