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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
 Posté - 06 janv. 2004 : 08:27:09
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AG annuelle pour laquelle le syndic avait mobilisé jusqu'à l'arrière-ban de ses copains et coquins, car il jouait gros: c'était son renouvellment. Aussi il fallait me contrer dans mes ambitions de siéger au Conseil Syndical ou d'obtenir le contrat de l'employé d'immeuble qu'il cache depuis 20 ans.
Bref, les conditions étaient réunies pour que tout se passe mal et en effet il s'est passé des vertes et des pas mûres. Pour faire court et venir à l'essentiel du début d'AG, tout juste après l'élection du bureau, le syndic prend la parole et entame une plaidoirie accusatrice contre ma personne sous cette forme:
- Il me harcèle avec ses lettres RAR et je dois prendre 2 heures à chaque fois pour répondre (ça demande des efforts) - Vrai
- Il m'en veut pour avoir vendu l'appartement qu'il convoitait à un de mes copains (c'est d'ordre privé) - Faux
- Il à écrit à la Préfecture pour demander qu'on ne renouvelle pas ma carte (mais comment peut-il savoir?) - Vrai
- Il a déposé plainte contre moi devant le Procureur de la République (affabulation grotesque)- Faux
Sans vous faire la liste exhaustive, je vous confirme que par la suite tous mes dires étaient suivis d'insultes proférés par des fidèles au syndic (sortis de son bureau juste avant l'AG après 1 heure de répétition), les participants étaient conquis à sa cause et ont voté selon ses bons désirs.
Problème : Le compte-rendu risque de ne pas contenir une seule de ces affirmations diffamatoires. Bien que je considère le président de l'AG comme une des seules personnes un peu honêtes, je ne pense pas que le syndic lui donne autre chose à signer qu'un truc bidon.
Action : Je vais écrire au président de l'AG pour lui donner ma version des faits et le sens de mes votes (par le passé, je me suis vu voter contre mon avis sur le compte-rendu!) pour lui suggérer d'être fidèle au texte, vu sa grande responsabilité.
Question : Peut-il refuser de tenir compte de mes remarques? Est-il responsable en quoi que ce soit de la véracité des compte-rendus?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 00:16:56
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M'sieur Tourloup, c'est pas un compte rendu de l'AG des joyeux lurons du dimanche, rédigé librement par la mère Michu, c'est le PROCES-VERBAL d'une assemblée générale de copropriétaires, laquelle tient ses pouvoirs de la loi, PROCES-VERBAL qui se doit d'être rédigé conformément à ce qui est dit dans la loi (art.17 D.17.3.1967).
Un PV d'AG n'est donc pas un journal exhaustif des débats. Les interventions de la Mère Michel, du Sieur Troudu ou Mlle Lelombec n'ont pas à être rapportés.
Le PV doit indiquer la question soumise au vote, la résolution sur cette question qui est proposée et le résultat du vote sur cette proposition.
Il doit être mentionné les reserves éventuelles sur le débat et le scrutin formulées par un ou plusieurs présents. Il n'est pas interdit de faire mention de quelques remarques explicative sur la résolution proposée.
Mais c'est tout ! Les élucubrations de Pierre ou Paule n'ont pas à être rapporté dans un PROCES-VERBAL.
UN PV d'AG en copropriété c'est un CONSTAT : constat de la résolution proposée aux voix et résultat du vote sur cette résolution, un point c'est tout. Ca tient en 6 lignes. Ce n'est pas un exercice épistolaire, un PV d'AG. C'est un acte juridico-administratif.
Le Pdt de séance, par sa signature, donne force probante à ce PV. C'est un acte important ! Mais si le texte de la résolution rapportée dans le PV et le résultat sur cette résolution est conforme à ce qui a été effectivement proposé et voté par l'AG, rien à redire !
C'était le Forum "Modalité de gestion des rapports humains en copropriété".
Bon courage.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 01:23:02
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Je partage le point de vue de Gédéhem, quii est fondé sur les textes et dont on ne saurait s'écarter sauf à pénétrer dans le domaine de la poésie ou du roman..., en notant de plus que les « réserves » qu'il est possible de faire mentionner au PV doivent être spécifiquement énoncées en séance à l’adresse du bureau de séance, et notamment du Pdt, et ne s'appliquent qu'à la « régularité » de telle ou telle des délibérations, comme le pose clairement l'article 17 du décret de 1967, dont le texte est ci dessous :
Citation :
Article 17
Il est établi un procès-verbal des délibérations de chaque assemblée, qui est signé par le président, par le secrétaire et par les membres du bureau s'il en a été constitué un.
Le procès-verbal comporte le texte de chaque délibération. Il indique le résultat de chaque vote et précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision de l'assemblée, de ceux qui n'ont pas pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus.
Sur la demande d'un ou plusieurs copropriétaires ou associés opposants, le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par eux sur la régularité des délibérations.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.
▫ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 08:30:26
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Bien d'accord avec vous deux. Cela nous plaîrait tant d'avoir de bons rapports humains ou écrits de la vie de copropriété qu'on ne peut qu'en rêver vu la distance à la réalité.
Les remarques faites ne sont jamais rapportées sur le compte-rendu, par contre l'introduction diffamatoire du syndic elle était bien là le jour de l'AG (elle ne sera probablement pas dans le compte-rendu) pour handicaper mes interventions durant l'AG et discréditer mes propositions.
J'en viens à ceci: Qui garantit l'objectivité des choses dites en AG ou rapportées dans le procès-verbal? Et si c'est le Président comment lui faire dire ces choses objectives (remarques, votes pour ou contre) AVANT qu'il signe le procès-verbal en question.
Si je dis cela c'est que je me suis trouvé parmi les votes POUR de questions contre lesquelles j'étais ou POUR des questions qui n'avaient jamais été énoncées mais qui figuraient au procès-verbal (sic!).
Vous voyez que le problème est tout autre que le roman ou le récit.
Il vous plaîra sûrement que je pose la question de façon "docte", dans lequel cas cela fait:
- Qui est responsable du contenu du procès-verbal lors d'une AG?
- Cette responsabilité se limite-t-elle aux questions posées et au contenu des votes, ou elle s'étend aux incidents et remarques constatés pendant l'AG?
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 21:50:58
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Bonsoir Tourloup,
- le secrétaire ( donc généralement le syndic, à défaut de vous mettre l'AG dans la poche en vous faisant élire à sa place ! ) est responsable en 1er chef du PV, mais il partage cette charge avec le président du Bureau d'AG, qui anime les débats,et co-signe le PV avec les assesseurs.
- donc, pour tout ce qui est écrit, on se doit surement de refléter l'"esprit de l'AG", mais sans "indisposer" les lecteurs non plus ! Délicat exercice certes, mais aussi affaire de bon sens à partager d'abord au sein d'un Bureau "honnête", car les syndics,eux, vont toujours au plus court !
Mais, quand il y a rapport de force avec un syndic "indélicat" ou "léger", il faut savoir négocier chaque mot qui pèsera car il restera devant un Tribunal !
Toutefois, sachez qu'il faut parfois savoir aussi "savonner la planche" pour mieux "ramasser" un mauvais syndic plus tard....
En effet, faire croire qu'on perd une bataille, ne veut pas dire qu'on a perdu la guerre !
Je connais des syndics peu scrupuleux des intérets de leurs mandants/clients, qui sont particulièrement imbus de leur personne. Je crois que je m'égare... donc à chacun, son fardeau !
xanthe |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 08:35:51
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Bien sûr Xante, que la guerre n'est jamais perdue quand on est déterminés, ce qui est inquétant pour la bonne marche des affaires dans une copropriété c'est que l'on puisse mélanger aussi gaiement les intérêts privés d'un syndic (qui ne veut pas reconnaître son incompétence) et l'intérêt collectif qui devrait être un peu plus protégé. Jusques maintenant on n'a rien inventé de mieux que des affrontements à travers des Tribunaux, ce n'est pas l'idéal pour gérer quatre murs.
Puisque le thème est lancé et toujours sur la même AG, j'ai une question supplémentaire à propos du Bureau, plus précisément les assesseurs: Doivent-ils être des copropriétaires ou les gens de passage (porteurs de voix favorables au syndic) sont également éligibles?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 09:40:56
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Bonjour,
Ce terme d'assesseur me gêne beaucoup, car il n'est pas prévu par les textes que le pdt de séance soit assisté, ce qui est le rôle d'un assesseur.
Il est préférable de parler de SCRUTATEURS, dont le rôle est différent et très important car ce sont eux qui vont procéder au décompte des voix lors des votes.
Beaucoup se plaignent de ce que le syndic, parfois, ne décompte pas correctement les voix et qu'un CONTRE se retrouve POUR. S'il y a des SCRUTATEURS, qui scrutent avec leurs tites calculettes (faut être au moins 2 pour se vérifier), comme dans les scrutins nationaux, on va lever pas mal de litige sur l'expression des voix.
C'est dit, en 2004 on nomme des SRUTATEURS qui savent compter !
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 14:44:11
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Quand bien même ils scruteraient, cela leur serait-il interdit s'ils n'ont pas le label copropriétaire, ou c'est encore la porte ouverte à tout porteur de voix favorables au syndic?
Que je sois pour la plus grande correspondance à la sémantique n'enlève rien au propos initial: Un type qui traîne par là et porte des voix qui votent favorablement au syndic, n'étant pas copropriétaire mais simple assistant aux débats, peut-il avoir un jugement assez libre pour exercer sa fonction?
A se demander presque de quel droit il pourrait signer un compte-rendu s'il disparaît dès la fin de séance. N'est-ce pas là une preuve de compte-rendu arrangé d'avance? |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 13:37:03
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Tourloup, ce que vous relatez ressemble étrangement au comportement de notre syndic lors des AG. Aurions-nous le même problème avec la même personne?
Après la dernière AG, notre syndic, sécrétaire, a envoyé au président de séance un PV à signer relatant des échanges de discussions d'ordre privé et falsifiant les votes des copropriétaires concernant plusieurs points où des baisses d'honoraires exceptionnels avaient été votées. Le président de séance a donc apporté ses corrections à ce PV.
Le syndic a alors envoyé avec la convocation à l'AG suivante SON PROPRE projet de PV (de l'AG précedente), les points corrigés par le président de séance et il a ajouté une lettre contestant un à un les points qui avaient été corrigés par le président de séance;
Le syndic a alors mis comme point n° 2 à l'ordre du jour de la nouvelle AG:
"Après lecture et corrections éventuelles, approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du ../../2003"
Comment une nouvelle AG, composée différemment, pourrait-elle revoter sur les points déjà votés (mais dénaturés par le syndic) pendant l'AG précédente?
Pour finir, l'AG a décidé de diffuser le PV tel que corrigé par le président de séance. Le syndic a donc ultérieurement diffusé ce PV, mais SANS LE SIGNER, et a cru bon d'y ajouter sa version (qui, elle, à son tour, n'était signée que par le syndic, secrétaire).
Je suppose qu'un PV diffusé ainsi n'est pas valable, ce qui devrait entraîner l'annulation de l'AG...
Voilà jusqu'où peuvent aller certains syndics si on n'obtempère pas!
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 23:30:18
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Le président de séance a-t-il signé le PV ? C'est lui qui en est responsable, sous le contrôle éventuel de scrutateurs,n et non le syndic qui n'est que secrétaire, c'est à dire qu'il rédige sous la dictée. Un PV signé du seul président est a priori valable.
Cordialement
P.F. Barde |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 08:41:22
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Et encore un syndic professionnel, UN !
Une AG n'a aucune compétence pour valider le PV d'une AG antérieure ! ! ! !
"les résultats des votes sur les questions inscrites à l'ordre du jour d'une AG doivent être promulgués en séance, avant que les copropriétaires ne se soient séparés à peine de nullité des décisions prises."
"Est nulle l'AG dont le dépouillement des votes et la promulgation des résultats ont lieu après la fin de la séance."
C'est en application de ce principe que le PV d'une AG ne peut en aucun cas être approuvé ultérieurement par une autre AG.
De plus, les décisions effectives (et non les décisions de principe) prisent par une AG sont exécutables immédiatement, dès la prise de décision.
Si la signature des membres du bureau est nécessaire, la SEULE signature du président de séance suffit à donner force probante au PV.
Le reste n'est que folklore ......
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 09:03:14
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Et va pour le folklore !!
Mais non Manja, je ne pense pas que nous ayons le privilège d'un escroc-tricheur professionnel commun: Il y en a pour tout le monde! Sous toutes les latitudes de ce beau pays, un peu plus au Sud mais c'est normal, elles se reproduisent à la chaleur ces bêtes-là.
Dire que rien ne peut les arrêter de faire des actes de destruction d'immeubles devrait être considéré comme une cause nationale et à ce titre un mandat systématique donné aux huissiers pour controler les dires des AGs, plutôt que de laisser les principaux intéressés faire les secrétaires de séance.
Le contenu des PV d'AG devrait être consigné légalement car leur contenu n'est pas banal, certaines décisions valent des millions et engagent la copropriété et les propriétaires pour des années, voir à vie.
Il en ressort de cette discussion que seul le syndic (élément étranger à la copropriété) peut tout se permettre et refaire les lois à sa guise, sans que vous (premier concerné) puissiez le contrer et sans que l'intérêt commun soit quelque part défendu.
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