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J'ai certainement déjà posé cette question qui a sûrement conduit à diverses argumentations qui m'ont cependant laissée sur ma faim.
Donc je repose ma question :
Si 21 mois après la tenue d'une AG, où l'on a voté de gros travaux, le PV n'a toujours pas été diffusé et que l'on veuille faire annuler cette AG ou contester ou autre ...., que fait-on ?
Y-a-t-il une réponse claire et nette à cette question ?
La réponse est claire : les décisions prises par une AG sont opposables aux copropriétaires à compter de la date de prise de décision, en général la date de l'AG. Le PV n'est notifié qu'aux opposants et défaillants (en LRAR), au plus tard dans les 2 mois qui suivent la tenue de l'AG. Mais ce délai de 2 mois court à compter de la date de notification, même si la notification a lieu 1 an après l'AG. Mais attention : si tous les copropriétaires étaient présents ou représentés, et que tous sans exception ont voté POUR à toutes les résolutions, il n'y a pas de notification LRAR et pas de possibilité de conntestation. Ce point a déjà été souligné dans ces forum : les copros qui ont voté POUR n'ont pas, à la limite, à recevoir copie du PV. Etant présents à l'AG et ayant voté POUR, ils ne peuvent ignorer les décisions prises. ils ne sont pas concernés par le notification du PV, ni même à recevoir systématiquement copie du PV.
Ceci dit, un PV d'AG qui n'a pas été rédigé (à vérifier en particulier dans le registre des PV prévu) qui de ce fait ne serait pas signé du pdt de séance ni notifié aux opposants et défaillants, je ne vois pas trop comment on pourrait opposer quoi que ce soit aux copropriétaires. C'est d'autant plus vrai pour la réalisation de gros travaux, et sur ce point pour ce qui concerne leur financement spécifique et les appels de fonds correspondants ...
Encore un syndic prof. qui a frappé .... Et encore des copros qui se laissent marcher sur les pieds...
Il y avait 2 lots (un seul propriétaire) qui s'étaient opposés à ces travaux lors de l'AG. Et j'ai vérifié auprès de ce copropriétaire (dans son dossier qu'il m'a apporté en vrac, car lui-même n'y comprend rien), ne figurait pas ce PV. Mais comme notre syndic n'hésite pas à "falsifier" les votes, quand il s'agit de "cacher" soit ses propres carences soit celles du conseil syndical, je ne me fais pas d'illusions.
Au point de vue financier, aucune décision en cours d'AG. Juste une promesse non tenue d'appel de fond, qui est arrivé alors que les travaux avaient déjà débuté.
Comment puis-je "accéder" au registre des PV ? Joseph me disait par ailleurs que lorsque j'irai vérifier les comptes entre la convocation et la prochaine AG, je n'étais pas vraiment "habilitée" à consulter ce registre.
Citation : Article 33 du décret de 67 Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, tous plans, registres, documents et toutes décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes. Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, de ces procès-verbaux.
Si je lui envoie une LRAR lui demandant copie de ce PV, ce que je peux apparemment faire d'après cet article 33, qu'est-ce que je fais s'il "fait le mort", comme à son habitude ?
Comme pour toute les copies que le syndic se doit de faire parvenir aux copropriétaires qui en font la demande (pour le CS c'est TOUS les documents) : mise en demeure, puis sans exécution, référé que vous pouvez engager vs même, en n'oubliant pas de demander une astreinte par jour de retard.
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Posté - 20 janv. 2004 : 12:44:19
