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Lors de la derniere AG nous avons vote pour l installation d un ascenseur (j y suis defavorable). Apres un tour de table et les votes exprimes la secretaire (syndic) a declare la double majorite atteinte. Quelle ne fut pas ma surprise la semaine derniere en recevant le compte rendu de la reunion de decouvrir que le vote est passe au 2/3 (tout est normal jusque la) mais chaque vote a ete pondere par un coeficient correpondant a la grille des coeficients concernant le paiement des travaux. Je m explique chaque proprietaire a ete affecte d un coeficient en fonction de l etage ou il habite 1.6 s il habite le 6eme, 1.3 pour le troisieme et ainsi de suite Par consequent les coproprietaire du RDC n ont pas compter dans le total des tantiemes
Original ! Non, le nombre de voix de chacun correspond à la quote-part dans les parties communes (art. 22 loi 1965), sans pondération d'aucune sorte. L'utilisation de la grille de répartition des charges correspondantes est illégitime pour la décision d'installer un ascenseur. Vous disposez, en votre qualité d'opposante, d'un délai de deux mois (délai de forclusion), à compter de la notification de la décision (ici le procès-verbal), pour demander l'annulation, par la voie judiciaire, de cette décision. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
S'il s'agit bien d'une installation nouvelle, il y a en premier lieu un vote autorisant l'emprise nécessaire sur les parties communes pour la réalisation éventuelle de l'installation. Tous les copropriétaires, y compris ceux du rez de chaussée, participent au scrutin.
Si l'autorisation est donnée, il y a un second vote sur la réalisation de l'amélioration. Ne participent à ce vote que les propriétaires des lots pour lesquels l'amélioration présente une utilité, et qui auront à y contribuer financièrement. Sauf en cas de desserte des sous-sol, les propriétaires des lots du rez de chaussée ne participent pas à ce scrutin.
Quant à utiliser pour ce second scrutin une répartition des voix proportionnelle aux quotes-parts proposées pour la répartition du coût de l'installation, c'est évidemment fantaisiste.
D'une part les propriétaires des lots supérieurs sont abusivement avantagés
D'autre part, au moment de ce vote, la grille n'existe pas juridiquement puisque son adoption est justement l'une des questions soumises au vote.
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Posté - 20 janv. 2004 : 19:14:52
