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adrrien
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 27 févr. 2004 :  10:13:19  Voir le profil
Bonjour,

Est il possible de donner un bail précaire pour 2 ou 3 mois concernant un local à destination "d'atelier" et non d'habitation ?

Merci


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jmartin
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 27 févr. 2004 :  12:49:34  Voir le profil
Peut-être pouvez vous signer une convention d'occupation précaire, au titre de dépannage. Elle est hors statuts 53, régie par le code civil et la convention elle-même.
Ne pas confondre avec le bail précaire (pour activité commerciale) qui, bien que la convention interdit le renouvellement ou le maintient dans les lieux, a déja été reconduit par la jurisprudence.

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adrrien
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 29 févr. 2004 :  11:19:19  Voir le profil
Merci

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