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Mon message est passé sur un post mal adapté, je le renouvelle :
Je suis propriétaire dans une copro dont le POS précise qu'elle se trouve dans une zone artisanale, commerciale ou industrielle (avec logements de fonctions évetuellement) ; bien entendu la majorité des logements a été vendue à des particuliers non commerçants !! De plus le Règlement de copro a été rédigé pour une copro traditionnelle (rien à voir avec un centre commercial (comme l'indique le permis de construire)... donc tous les commerçants sont en perpétuels conflits avec les résidants. Comment procéder ? Faut-il faire annuler le règlement de copro ? et quelle en est la procédure ?
Bonsoir, Il n'est pas facile de répondre à votre question avec les éléments que vous donnez , bien qu'en principe il est toujours possible de modifier un RC, mais avez vous un syndic, un conseil syndical si vous êtes copropriétaire dans le cadre de la loi du 10/07/65 et les textes qui l'ont modifiée ou complétée De quand date votre RC ? Avez vous cosulté un avocat ou autre juriste? votre notaire ? Cordialement
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 27 févr. 2004 : 14:16:06
