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chacha
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 12 févr. 2004 : 11:56:26
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Bonjour,
Lors de la livraison d'un immeuble neuf, le syndic provisoire m'a remis, en tant que copropriétaire, le règlement de copropriété et l'a également transmis au syndic désigné pour assurer la gestion la première année.
Qui doit entrependre les démarches pour faire enregistrer ce RC aux hypothèques ?
Merci de vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 12:30:12
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Votre RC doit être déposé chez un notaire qui en assure l'envoi à la conservation des hypothèques (fichier immobilier).
Ces formalités permettent de rendre, le cas échéant,ledit règlement
opposable ,partout où ce serait nécessaire.
Cordialement.
François GHERARDI |
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chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 14:05:22
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Merci Oldman24 de votre réponse mais je ne sais toujours pas qui doit le déposer chez le notaire.
Désolé de mon insistance.
A bientôt |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 14:40:24
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Bonjour,
En principe uk appartient au syndic d"administer la copropriéte.
Avez vous lu les pages sur le Web ou bien dans des ouvrages que vous trouvez en librairie.Une bonne documentation est toujourd utile et nécessaire, dans ce domaine où les textes foisonnent et n'est pas fini.
Cordialement
François GHERARDI |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 22:19:57
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Bonsoir Chacha,
C'est le notaire du constructeur (certainement une SCI) qui dépose le règlement de copropriété (RC) à Monsieur le Conservateur des Hypothèques du département de situation de l'immeuble.
Ceci d'autant plus que les RC contiennent souvent un autre document appelé état descriptif de division qui est obligatoire pour les services fiscaux.
Par ailleus, il convient de préciser que le RC qui vous a été remis n'est pas toujours celui qui a été déposé.
Pour vous assurer de ce point et vous conforter sur le dépôt d'un RC aux hypothèques, vous pouvez, si votre syndic ne l'a pas déjà fait, faire ce qu'on appelle communément "lever une fiche immeuble".
Ce document, en fait une "demande de renseignements sommaires urgents" (RSU ou 3233 pour les initiés) vous donnera la liste des documents déposés officiellement.
Pour remplir le document en ligne : http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11194V02.pdf
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
Edité par - clemouel le 12/02/2004 22:20:35 |
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chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 08:58:36
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Merci Clemouel de votre réponse qui m'éclaire sur le dépôt du RC chez le notaire, mais vous soulevez une question que je n'avais pas imaginée à savoir que le RC que je détiens peut ne pas être la copie conforme de celui déposé par la SCI.
La demande CERFA que vous proposez de remplir pour obtenir une réponse des hypothèques au sujet du dépôt, ne me renseignera pas sur le contenu détaillé du RC déposé par la SCI.
Existe-t-il un moyen de connaître le contenu du RC Déposé ?
Merci de vos réponses. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 12:00:50
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S'il y a deux RC, il faut les comparer et faire le point de la situation.L'un et l'autre Il doivent ëtre mentionnés au fichier
immobilier.
Il faut donc vous adresser au conservateur des hypothèques duquel
relève l'immeuble en question
Cordialement
François GHERARDI |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 18:33:12
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Chacha,
Le RC que vous a été remis doit avoir été déposé.
En revanche, des modificatifs à l'initiative du constructeur ont pu être également déposés sans que vous soyez au courant (c'est rare mais ca peut arriver).
En tout état de cause, il y a une tracabilité au fichier immobilier.
Au besoin, vous pourrez demander la consultation du contenu du ou des documents déposés après avoir obtenu la RSU via le formulaire 3236 (http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11187V02.pdf).
Ces formulaires sont valables pour la France à l'exception des départements Alsace & Moselle qui connaissent un autre système (le livre foncier).
Selon moi, c'est une démarche qui devrait être faite par les syndics d'immeuble et non par les copropriétaires.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
Edité par - clemouel le 13/02/2004 18:35:09 |
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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 05:33:17
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A propos de RC, cela m'amène à poser une question, ayant acheté en juillet 2003, je n'ai jamais eu de RC entre les mains, qui aurait dû me le donner ? mon notaire ? A qui puis-je demander copie d'un exemplaire ? Syndic ? CS ?
Bruno AUTIN |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 12:08:04
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Mandika,
C'est chez le notaire que le RC aurait dû être échangé.
Vous pouvez demander une copie de ce RC au syndic (attention au frais) ou mieux au bureau des hypothèques via les formulaires énoncés ci-dessus.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 12:15:04
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Et pourquoi pas chez le notaire, puisque c'est celui-ci qui n'a pas fait son travail ?
Mandika, avez-vous bien vérifié que ce RC ne figure pas dans les documents liés à l'achat ? Peut-être vous a-t-il échappé ?
Elisabeth |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 13:05:53
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C'est le notaire qui aurait dû récupérer l'exemplaire, normalement authentique, du vendeur. Le syndic n'a aucune obligation de fournir des copies, même s'il peut le faire par courtoisie et contre paiement. Le CS n'a d'autre obligation que de contrôler le syndic et de lui donner des avis. Il n'entre pas dans ses attributions de détenir des documents, encore moins d'en fournir des copies.
Cordialement
P.F. Barde |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 22:38:56
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Citation :
Ce document, en fait une "demande de renseignements sommaires urgents" (RSU ou 3233 pour les initiés) vous donnera la liste des documents déposés officiellement.
Pour remplir le document en ligne : http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11194V02.pdf
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
Edité par - clemouel le 12/02/2004 22:20:35
Bonsoir clemouel,
Pour compléter ces imprimés il faut mettre quoi dans les cases suivies par € et de quelle façon faut-il payer ces documents et à qui ?
Merci par avance de votre renseignement.
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