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Depuis que j'ai assigné le syndicat des copropriétaires, le Conseil syndical ne m'adresse plus la parole. Je les ai contacté par e-mail à plusieurs reprises pour évoquer des problèmes liés à la copropriété( un voisin qui depuis 3 semaines transforme son balcon sur la cour intérieur en local poubelles..), je leur ai aussi demandé à plusieurs reprises la date de la prochaine AG, je n'obtiens AUCUNE réponse ! Que dois-je faire ? Leur attitude est discriminatoire à mon égard et je commence à en avoir assez . Notre immeuble est dans un état de délabrement, par ex. des interrupteurs pour allumer l'éclairage de l'escalier se décrochent , laissant apparaitre les fils dénudés et il existe un risque d'électrocution dont nous serions tous responsable sin nous ne faisons rien et rien n'est fait malgré mes signalements. Que dois-je faire pour les obliger à me répondre, quel texte me protège ? Dois-je aussi les assigner ? A propos de mon problème d'annexion de palier (matelas, four électrique..) et de mes voisins indélicats, j'ai le plaisir de vous annoncer que suite à mon assignation , tout est rentré dans l'ordre ! Palier débarassé et voisins silencieux.. le procès aura lieu le 30 mars quand même...
Assigner les membres du conseil syndical ? surement pas même s'ils sont fautifs pour l'état actuel de l'immeuble.
C'est le travail du syndic de provoquer des décisions de l'assemblée sur des travaux indisqpensables.
L'assemblée a-t-elle déja été saisie de ces questions ? A-t-elle refusé des travaux proposés par le syndic ? Ou celui-ci a-t-il capitulé devant l'intertie des copropriétaires ?
Hélas, je n'ai aucune réponse à ces questions, le conseil syndical me laisse dans l'ignorance la plus totale et c'est très énervant. Je suis tenu à l'écart de tout. Vous savez c'est ce même conseil syndical qui a laissé mes voisins annexer tout le palier sans rien leur dire, soit disant on ne pouvait rien faire ! Moi en 5 mois et une assignation par huisser j'ai réglé le problème ( malheureusement à mes frais: 520 euros !)
Que cherchez-vous ? A faire valoir vos droits par la voie judiciaire ou à nouer des relations de bon voisinage ? Le papier bleu peut être un outil efficace pour la satisfaction des droits mais je sache pas qu'on lui reconnaisse des vertus conviviales.
Le conseil syndical n'a pas légalement obligation de renseigner les copropriétaires. S'il ne répond pas à vos questions, c'est au syndic qu'il faut vous adresser. Peut-être fera-t-il lui aussi du mauvais esprit en vous répondant que la date de la prochaine AG sera indiquée dans la convocation et vous n'y pourrez rien.
En ce qui concerne l'entretien de l'immeuble, vous pouvez demander d'inscrire vos propositions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Si votre demande reste ignorée, il vous restera la ressource de faire notifier un additif dès que vous aurez reçu la convocation.
Si l'assemblée se refuse à entreprendre le minimum indispensable pour la conservation de l'immeuble et la sécurité de ses occupants, vous pouvez y contraindre le syndicat, soit par vous-même en l'assignant devant le TGI sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, soit par l'intermédiaire du maire s'il constate un état de péril, ce qui est envisageable pour une installation électrique défectueuse.
Bonjour, Le conseil syndical doit servir de " courroie de transmission" entre les copropriétaires et le mandataire qu'est le syndic. S'il n'intervient pas pour vous il n'est pas obligé par la loi de le faire.Mais rien ne devrait vous empêcher de demander l'inscription de votre affaire à l'ODJ d'une prohaine AGO. Cordialement.
PF Barde, notre ami se pose des questions sur des décisions qui peuvent être prises sans qu'il soit prévenu de quoi que ce soit...
Cette forme de mise au placard est très courante dans les copropriétés où les membres d'un conseil syndical ont été pris en défaut.
Qui parmi ceux qui nous lisent n'ont pas vu un beau jour toutes les notes d'information disparaitre du tableau d'affichage et d'apprendre, incidemment, que l'information était désormais distribuée dans les boites aux lettres, oubliant comme par hasard ceux en désaccord avec le CS ?
Moi qui passe tous les samedis au St James, je vous certifie que la note affichée dans le hall date de mai 2003. Durant l'AG d'octobre, j'ai appris que moults courriers avaient été distribués aux résidents, envoyés aux non résidents, quant à moi : rayée des cadres ...
Tout cela n'est que du relationnel et les lois n'ont rien à y faire. Reconnaissez justement que c'est à cause de cela qu'il y a tant d'intervenants dans les forums !
concernant le point évoqué par Mandika sur des fils électriques apparents, je peux vs raconter une "anecdocte" similaire : J'avais fait remarqué ( devant témoins ) qu'un interrupteur dans une salle de jeux (!) était fêlé et déboité, pouvant amener un risque d'électrocution si un enfant "s'amusait avec"... ! Je lui ai demandé de le faire réparer de suite ! sauf à voir sa responsabilité engagée illico, puisqu'il ne pouvait plus l'ignorer ( à défaut de l'avoir constaté de visu, lors de ses visites ... si rares ! ). Croyez-moi : aussitot dit, aussitot fait !
Comme quoi, "une petite pression vaut parfois mieux qu'un grand "rafu" !
Citation : Moi qui passe tous les samedis au St James, je vous certifie que la note affichée dans le hall date de mai 2003. Durant l'AG d'octobre, j'ai appris que moults courriers avaient été distribués aux résidents, envoyés aux non résidents, quant à moi : rayée des cadres ... Amicalement. Colette (www.lesaintjames.org)
Décidément, ce forum et ce sitent me plaisent beaucoup. La France étant, jusqu'à preuve du contraire, une démocratie, on a parfaitement le droit de poser des questions sur un forum sans qu'un CS vous descende en flammes. Si personne n'avait rien à se reprocher, il n'aurait pas réagi ainsi. En tous cas, c'est mon humble point de vue. Mais je suis d'accord au sujet des AG, c'est la qu'il faut mettre les carences en vue et réagir. Au fait, connaissez-vous l'émission "Sans aucun doute", sur TF1, elle est très instructive ?
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Posté - 19 févr. 2004 : 23:35:09
