****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis propriétaire dans un immeuble ou je dispose d'une petite annexe pour deux-roues. Je désire y laisser ma moto et voudrais savoir si j'ai légalement le droit de le faire , Le réglement de copropriété ne mentionnant rien sur l'usage de cette partie commune.
Attention, même si l'usage de cette partie commune n'est pas explicite dans le reglement de copro, il faut savoir que si cette partie est fermé, vous n'avez pas la possibilité d'y entreposer un 2 roues motorisés pour des raisons evidentes de securités ( fuite d'essence, risque d'incendie ...) .
Ainsi, des tolerances sont bien souvent accordé sur l'entrepot de 2 roues non motorisés dans des locaux non affectés par le reglement de copoprieté mais jamais pour les 2 roues motorisés . ( risque de responsabilité importante en cas d'accident)
A partir de 100 m2, les parcs de stationnement couverts doivent respecter des normes de sécurités précises (extincteurs, bac à sable...).
Entre 100 m2 et 6.000 m2, les parcs doivents satisfairent aux prescriptions prévu au titre VI - Parcs de stationnement de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
A ma connaissance, en decà de cette superficie, il n'existe pas d'obligation légale ce qui ne vous empêche pas de mettre au moins un extincteur par exemple (type A + additif ou ABC).
Ceci dit, quelle est la nature de ce lot d'après le règlement de copropriété ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 juin 2002 : 12:13:40
