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vidou
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 29 févr. 2004 :  02:18:41  Voir le profil
BOnjour,

je suis nouveau et je souhaiterais poser deux quetions concernant le depart de mon logement :

- Est ce que le proprio peut retirer une partie de ma caution pour des trous rebouchés ( trou ayant servi a installer des cadres )

- celle ci vaut le detrour...
Elle concerne une cave qui est sous la maison et dont l'acces de fait par la salle a manger ( maison 1930 )
La cave est continuellement remplit d'eau pour cause d'infiltration.Cette eau a rendu les murs du sejour humide et des trous sont apparues. Le proprietaire en a ete informé mais voila sa reponse ( nous ne vous avons pas loue la cave ) Et en effet, je viens de relire le contrat de location et la cave n'y est pas reprise. Par contre, dans l'etat des lieux d'entrée, il est dit que dans le sejour il se trouve une porte donnant dans la cave mais rien sur la cave par elle meme.
Un entrepreneur est passe et devait lui fournir un devis mais cela fait un mois.
Est ce que je suis responsable de la degradation des murs suite a l'infiltration de l'eau dans la cave et est ce que cette degradation peut etre retenue sur mon depot de garantie.

Merci de me tenir informé

Bonne journée



vidou
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 03 mars 2004 :  00:44:54  Voir le profil
Bonjour,

La cave de la maison appartient également à votre bailleur ?

Dans l'affirmative, il n'y a pas photo : 2 trous en contrepartie de vous avoir laissé vivre dans cette humidité et de vous répondre de cette façon à ce sujet ?

Voici une jurisprudence récente et à mon avis il doit y en avoir bien d'autres :

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris133703.12.03.htm

Si j'en trouve d'autres, je vous les passe.

A bientôt.

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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 03 mars 2004 :  01:23:49  Voir le profil
RE...
Allez voir ce lien où j'ai indiqué plusieurs jurisprudences :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10110

A bientôt...

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