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Bonjour Notre syndic et le syndicat de copropriété sont assignés devant le TGI par l'un des copropriétaires. Ce dernier a fait ajouter à l'ordre du jour des projets de résolution qui sont en rapport direct avec une partie des objets de l'assignation. Sujets sur lesquels il est donc demandé au TGI de se prononcer. Ces projets de résolution doivent-ils être discutés en AG et soumis à vote comme demandé ?
En principe le syndic doit déférer à une demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour, mais il semble qu'en l'espèce la demande a été faite avant la convocation ?
Tout dépend des questions posées. Vous pourriez nous donner un exemple.
Si la discussion en assemblée peut laisser un espoir de solution amiable, l'inscription est souhaitable. Mais il faut savoir d'abord si elle est impérative ou non.
Citation : Bonjour Notre syndic et le syndicat de copropriété sont assignés devant le TGI par l'un des copropriétaires. Ce dernier a fait ajouter à l'ordre du jour des projets de résolution qui sont en rapport direct avec une partie des objets de l'assignation. Sujets sur lesquels il est donc demandé au TGI de se prononcer. Ces projets de résolution doivent-ils être discutés en AG et soumis à vote comme demandé ?
Bonsoir verrmid,
Le copropriétaire a assigné LE SYNDICAT représenté par le syndic ou bien LE SYNDICAT ET LE SYNDIC ?
Assignation dans quel but : annulation AG ?
La procédure en est où ? : date d'assignation du copropriétaire ?
Avez-vous un document ou décision quelconque joint(e) à la convoc. AG ?
Quelles sont les questions et majorités requises invoquées par votre syndic ?
Bonsoir Il n'y a pas de problème, la demande d'addition de résolutions à l'ordre du jour a bien été effectuée après réception de la convocation de l'AG dans les délais prescrits par la loi. Ces additifs ont été diffusés par LRAR normalement par le syndic. Le copropriétaire a assigné le Syndic et le Syndicat avec des demandes de dommages fondées sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile à l'encontre des deux. Le but de cette procédure est l'annulation d'un certain nombre de points de notre dernière AG. Nous ne sommes pas en "bagarre" avec le Syndic. Nous avons donc pour l'instant un avocat commun (Syndic & Syndicat).Pour l'instant notre affaire en est aux audiences de mise en état des dossiers. Une des résolution soumise au vote de copropriétaire adversaire est: "L'AG refuse donc d'entériner, 2 ans après, une action entreprise illégalement par le syndic" Or cette question est justement un des points de litige soumis au TGI. Doit-on accepter de discuter et de voter sur une résolution (peut importe la majorité requise)qui doit être tranchée par le tribunal ?
Le syndic a choisi un avocat puisqu'il représente le Syndicat voilà pourquoi vous pensez avoir un avocat "commun".
Je ne comprends pas très bien pourquoi le copropriétaire requérant et non "adversaire" (adversaire de qui ou de quoi ?) pose cette question puisque une AG est toujours valable tant qu'elle n'est pas annulée par décision judiciaire.
Vous seuls (les copropriétaires) connaissez les tenants et aboutissants de cette affaire. Le requérant a-t-il raison dans sa demande d'annulation ? En avez-vous discuté en 2 ans, entre vous, avec le conseil syndical ? C'est en fonction de vos "connaissances" de cette affaire qui vous concerne TOUS (le syndicat) que vous pouvez prendre une décision. Le syndic a-t-il entrepris une action illégale ?? Vous seuls le savez.
Quoique vous décidiez, un tribunal pour ce type d'affaire, ne considère que les faits, les justificatifs et l'application des textes de lois.
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Sujet fermé
Posté - 01 mars 2004 : 13:43:31
