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Notre projet en copro : installation d'ascenseur(s) dans un immeuble ancien avec 2 escaliers (A et B) sachant que : - les charges de copro ne sont pas distinctes pour les 2 escaliers et nous payons donc aujourd'hui tout en charges communes générales quelquesoit l'escalier ou les travaux concernés, sauf l'eau froide avec compteurs individuels - les habitants de l'escalier B sont obligés de passer pas le hall d'entrée commun dans lequel sera installé l'ascenseur de l'escalier A.
Bien sûr nous avons établi des grilles selon les préconisations de Monsieur Quignard qui tiennent compte de l'avantage et de l'utilité, pour l'installation et l'entretien : nous avons fait 2 grilles totalement distinctes pour chacun des escaliers et les commerces et copros du RDC n'auront bien évidemment rien à payer.
Ne présageant pas du résultat nous partons du principe que nous pourrons au final avoir la majo pour installer 0, 1 ou les 2 ascenseurs. L'objectif pour cette AG est de voter un (ou 2) ascenseurs "communs" dans le cadre des travaux d'amélioration. [En cas d'échec nous proposerons l'an prochain des ascenseurs uniquement pour les copros intéressés art. 25.1]
Pour la prise de décision, notre syndic pro a procédé comme suit : tout d'abord - "installation d'un ascenseur dans chacune des cages d'escalier - vote de principe - décision - majorité art.26" puis pour chaque escalier, 4 questions : - création d'un ascenseur dans l'escalier A (ou B), majorité art.25 - choix de l'entreprise (3 devis joints en annexe) - répartition du coût (grilles jointes en annexe) - souscription d'une dommage ouvrage
Que pensez-vous de cette logique ? Car je ne comprends pas bien ce que vient faire la majorité de l'article 25 une fois qu'on est dans chaque escalier. De plus quid de la première question pour départager l'accord pour chaque escalier ?
Le vote d'un ascenseur se passe à la majorité de l'article 26 des tantièmes de copropriété voire de la majorité de l'article 26 dernier alinéa.
A défaut, seuls les copropriétaires intéressés peuvent en faire la demande à la majorité de l'article 25 b) voire 24 (immédiatement ou en seconde lecture) en cas de refus.
Enfin, dernière possibilité : un ou plusieurs copropriétaires peuvent en ultime recours saisir le Tribunal de Grande Instance.
Justement, pour nous un ascenseur "commun" par opposition à "privatif" est voté à la majorité de l'article 26.
Nous souhaitons donc obtenir la majorité de l'article 26 pour l'un ou pour les 2 ascenseurs, je m'interroge donc sur l'intervention d'un mix entre art. 26 pour le "vote de principe" et article 25 pour le vote de chaque ascenseur
ça me semble confus !
précisons que notre cas est évident complexe en lui même : en effet quand il y a un seul escalier, ou des escaliers distincts du point de vue des charges, je comprends bien le vote à la majorité de l'article 26, mais dans notre cas, les 1000/1000° sont constitués à la fois de copros de l'escalier A, de l'escalier B et du rez de chaussée. Si par exemple les copros de l'escalier B ne veulent pas d'ascenseur, comment vont-ils se comporter pour voter sur une question unique comme celle que j'ai indiqué dans mon 1er message ?
Pour l'installation d'un ascenseur dans un immeuble existant, dans tous les cas (installation majoritaire ou autorisation à certains copropriétaires) il y a deux votes distincts :
> au premier vote participent tous les copropriétaires de l'immeuble, même ceux du rez de chaussée : il s'agit d'autoriser les empiètements nécessaires sur les parties communes pour l'installation de l'ascenseur ; il s'agit aussi de permettre le cas échéant à des copropriétaires étrangers à l'opération (ceux du rdc notamment) de faire valoir leurs observations et contestations éventuelles.
Si la première autorisation a été donnée : Si le projet est une amélioration majoritaire : le second vote a pour objet de prendre la décision d'installation. Participent au vote tous les propriétaires des lots ayant vocation à utiliser l'appareil et à contribuer financièrement à l'installation. La majorité de l'article 26 est applicable dans les deux votes.
Si le projet est une autorisation à certains copropriétaires, tous les copropriétaires participent au second vote
Pour votre problème de deux escaliers : en principe chaque ascenseur ne desservira que des lots déterminés. Ce sont les propriétaires de ces lots qui doivent participer à chécun des deux "seconds votes",
MAIS s'il y a une communication en haut, entre les deux escaliers permettant à certains propriétaires de l'escalier 1 d'utiliser l'ascenseur 2 si le 1 est occupé, alors c'est le bazar !!!
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Posté - 28 févr. 2004 : 13:31:57
