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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 28 févr. 2004 : 17:53:54
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Bonjour à tous :)
Que faire d'un pouvoir qui a été envoyé au syndic par un copropriétaire M. AAA, rempli au nom de Mme XXX, si cette Mme XXX est elle-même absente et représentée par un copropriétaire M. YYY?
Ce M. YYY peut-il accepter le pouvoir de M. AAA et le représenter en AG?
Ce cas doit être plus fréquent que l'on ne pense, surtout dans des immeubles comportant des résidences secondaires.
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 22:38:32
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*hésite un long moment avant de se glisser dans la conversation pour "profiter" du même sujet*
Le "cas de figure" qui me turlupine :
- Fils propriétaire (résidant dans le bien, actuellement à l'étranger)
- Mère (moi, résidant dans le même bien, non propriétaire)
- Appels de charge (payés par moi, si ce renseignement peut être utile.....) et convocation à la prochaine assemblée établis à nos deux noms
- Précisions renouvellées au Syndic (mais bêtement, oui, oralement) que je ne suis pas propriétaire du bien.
Quoi qu'il en soit, je pense produire le pouvoir donné par mon fils à la prochaine A.G. (dans peu de jours).
Sera-ce un ""vice de forme" ? (étant donné que la convocation est aussi libellée à mon nom même si je n'ai pas la qualité de propriétaire ?)
Merci et aussi à tous les membres :)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 22:40:51
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Bonsoir,
La réponse est négative !
Le pouvoir adressé à une personne -syndic excepté- (copropriétaire ou non) ne peut être utilisé que par celui désigné par le mandant.
La présence de toute autre personne serait d'ailleurs
une cause de nullité ,de l'AGO notamment.
Il appartient au président et aux assesseurs de vérifier que les
procurations ont bien été établies en bonne et due forme.
François GHERARDI |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 22:47:04
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Bonsoir,
Je constate un chassé-croisé avec le précédent message.
Mais ma réponse vaut pour les deux cas.
Excusez moi.
François GHERARDI |
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 23:15:15
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De votre réponse je conclus que l'erreur faite dans le double adressage de la convocation (au propriétaire et à l'autre occupant des lieux, ce dernier non propriétiaire et qui sera le mandaté) ne sera pas une cause d'éventuel rejet du "mandaté" à l'AG.
Oula pas de vos excuses pour ce chassé-croisé mais de nos mercis :)
monsieur François
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 02:19:05
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Bonsoir,
Je confirme. Seul le mandataire du copropriétaire est habilité
à le représenter à l'AGO prévue et ce dans les limites et conditions éventuellement fixées par lui.
Dites moi si cette copropriété est "démembrée" cad si votre fils est nu-propriétaire et vous usufruitière?.Dans ce cas il faudrait tenir compte des dispostions de l'art 23§2 de la loi du 10 juillet 1965 que vous connaissez trés probablement ou alors que vous pourriez retrouver grace aux liens mentionnés par nos amis d'Universimmo, en particulier
Bonne nuit.
François GHERARDI |
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 04:38:13
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Non, non. Pas de toutes ces choses compliquées. En peu de mots, je vis chez mon fils 
Merci de ces nouvelles précisions.
Bonne journée
:)
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 09:28:05
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Bonjour à tous,
Désolé, mais je ne suis pas complètement d'accord avec les propos de oldman24.
Un pouvoir de M. AAA confié à Mme XXX peut très bien être confié à Mlle YYY dans les cas suivants :
- le pouvoir indique expressément Mme XXX ou à défaut Mlle YYY ;
- le pouvoir mentionne la phrase "avec faculté de subdélégation".
Le cas classique : un membre du conseil syndical reçoit 6 pouvoirs par exemple. Il me parait alors judicieux que la faculté de subdélégation soit mentionnée à défaut 3 pouvoirs ne seraient pas recevable.
Barbara, si vous n'êtes pas propriétaire du bien (ni usufruitière, ni nue-propriétaire), demander à votre fils de vous confier son pouvoir pour que vous puissiez assister et voter à l'assemblée générale.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 11:07:50
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Autres questions :
1)X est présent à l'assemblée , mais doit quitter avant la fin de l'AG. Peut-il donner un pouvoir (pour le représenter) en quittant ?
2) Le même X avait le pouvoir de Y. Si Y a mentionné "avec faculté de subdélégation", X peut-il donner ce pouvoir en partant ?
3) A avait prévu d'arriver en retard et avait confié son pouvoir à B. Lorsque A arrive, reprend-il ses droits ou doit-il laisser le pouvoir à B qui continuerait de voter à sa place ?
Elisabeth |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 11:11:02
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Bonjour,
Si le mandat prévoit une subdélégation le mandataire ne fait
qu'exécuter ce qui est prévu.CQFD.
Cordialement.
François GHERARDI |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 13:34:58
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Merci pour toutes ces informations!
Sur le pouvoir en question, la formulation est la suivante:
"JE soussigné....
donne par les présentes tous pouvoirs à
M......
demeurant à .....
à l'effet de:
-assister à l'AG....
-me représenter et exercer tous les droits que je tiens du RC et de la loi
-....
-ACCEPTER TOUTES FONCTIONS ET TOUS MANDATS, signer toute feuille de présence....
-SUBSTITUER ET GENERALEMENT FAIRE LE NECESSAIRE POUR ASSURER MA REPRESENTATION à l'AG et au cas où elle serait reportée à toute réunion ultérieure du syndicat de copropriétaires"
Cela signifie-t-il bien que Mme AAA de notre exemple peut être représentée par M. YYY? Même si le pouvoir ne mentionne pas textuellement "avec faculté de subdélégation"?
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