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Une verrière a été construite au dessus d'une petite courette avec l'accord de tous les copropriétaires lors de l'AG 1991. Nous avons acheté ce dupex dont la courette est partie commune.
Sur l'acte de vente il est écrit "Suite au PV du 20 avril 1991 autorisant la construction d'une verrière sur la courette, le syndic rappelle que cet espace reste à usage exclusif d'un jardin d'hiver. L'entretien doit etre fait très régulièrement. Le vendeur d"éclare que les diverses autorisations qui ont été données aux termes de cette assemblée générale n'ont jamais été plubliées à la Convertion des Hypothèques et que l'Acquéreur fait son affaire personnelle de cette situation. L'acquéreur prend acte de cette situation ainsi que tout ce qui précède sans recours contre quiconque.
Voilà le problème ! La syndic bénévole (qui n'a pas été réélu depuis 1991 nous menace de nous retirer cete vérrière QUE NOUS NETTOYONS TOUTES LES SEMAINES (8m2) A l'extrémité de cette verrière se trouve une goutière qui récupère d'eau des pluies et débute la terrasse de la voisine (et oui la syndic pas réélu). Madame la syndic veut que nous montions sur la verrière à nos risques et périls et aller jusqu'à la goutière pour ramasser les feuilles qui risquent de boucher celle-ci. Madame la syndic a beaucoup de plantes et nous aucune à nos fenetres qu'elle voudrait que l'on escalade pour monter sur la verrière. L'ANCIEN PROPRIETAIRE le faisait on l'a appris après la vente. A croire qu'il en avait vraiment peur. Est-ce que je dois faire ce qu'elle nous dit ? La verrière est plus que propre et nous utilisons la courete en jardin d'hiver (2 meubles étagères en rotin et plantes). Entre temps on a pris un avocat afin qu'un administrateur judicaire soit nommé. Il y a évidemment beaucoup d'autres problèmes depuis notre achat le 1er septembre 2003. C'est une petite copropriété avec 7 propriétaires dont 3 y habitent.
Bonsoir, Si vous avez saisi le procureur de la République, il parait étonnant que vous ne parliez pas de l'administrateur provisoire ou judiciaire qui aurait déjà dû être nommé. Qu'en pense votre avocat puisque c'est par son intermédiaire que le TGI doit être saisi ? Cordialement.
Merci de votre réponse. Notre avocat a fait la requete le 19 février au TGI. J'ai appelé l'avocat. Il n'est pas disponible pour une semaine et sa secrétaire nous a expliqué que l'administrateur n'était pas nommé le jour meme de la requete et qu'il fallait attendre. Elle ne pouvait pas préciser le délai. Entre temps on a reçu la convocation de l'AG organisée par la syndic bénévole (pas votée depuis 1991 et première AG depuis cette date). La date est pour le 18 mars aussi j'espère que l'administrateur judicaire sera nommé avant. A part le choix d'un nouveau syndic le seul ODJ est la verrière. Rappel des conditions particulières d'utilisation de la courette et règles d'entretien de la verrière CONSEQUENSE DU NON RESPECT. Comme expliqué la verrière est d'une transparance ECLATANTE mais toujours rien d'écrit sur la goutière des eaux de pluies et je peux vous assuer que cette canalisation d'eaux fluviales n'est pas mentionée étant exclusivement privatif car que celle ci n'est pas en VERRE et que pour Mme syndic c'est la seule évacuation pour l'eau qui tombe sur sa terrasse privative.
C'est tellement idiot comme problème je m'excuse meme de vous ennnuyer avec ca. Mais cela commence a m'énerver.
Entre temps j'ai trouvé la réponse à mon problème dans ACTUS : Annextion de combles ou d'une partie commune intérieure. Tout va bien la courette étant partie commune indivisible et que la vérrière a été construite il y a plus de 10 ans.......
Bojour, Les choses avancent, mais trop lentement à votre gré. Sachez patienter.Allez à l'AGO et faites connaître votre opposition sur tous les points contestables.Assurez vous que la rédaction du PV sera faite honnètement et par quelqu'un d'autre que votre "syndic fantôme". Ce document devra être adressé à votre avocat qui le communiquera à l'administrateur judiciaire en cours de nomination. Ce dernier exigera l'envoi de toutes les archives admnistratives et comptables de votre copropriété et ensuite prendra les décisions nécessaires pour redresser la situation . Lisez sur le Net, les pages sur la copropriété en danger. Au besoin envoyez moi un mail :fag.kalliste@wanadoo.fr Bon courage. Bien cordialement
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Posté - 01 mars 2004 : 14:29:28
