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alexb
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 mars 2004 :  13:23:18  Voir le profil  Voir la page de alexb
Bonjour,
J'habite dans une résidence en copropriété. Suite a l'entretien des installations de V.MC GAZ, la société versificatrice a trouve des disfonctionnements dans le temps d’arrêt des générateurs gaz. Le syndic demande l’installation d’un dispositif de sécurité collective et individuelle. Mon logement n’est pas raccordé au réseau GDF (il est équipé entièrement avec des consommateurs électriques).
Question : dois-je participer au coût (à la cote parte travaux) d’installation du dispositif de sécurité individuelle ? Je suis entièrement d’accord pour participer aux frais parties communes mais pas au frais de parties privatives !
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
al bogdan

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xanthe
Contributeur vétéran

199 réponses

Posté - 04 mars 2004 :  22:38:50  Voir le profil
votre réglement de copropriété doit pouvoir préciser ce qui relève du commun et du privatif;
par ailleurs, le syndic vous a t il exposé la réglementation applicable ?

en tout, si il y avait obligation et/ou que le bon sens veut qu'on mette tout en sécurité, ce qui relève du privatif doit le rester !
le syndic ne peut vous faire supporter cette charge dans les comptes du syndicat; il ne peut que vus obliger à prouver que vous avez fait le nécessaire par rapport à la loi, pour vos parties privatives.
[ comme vous le feriez pour un certificat deramonage, par ex., sur un conduit de cheminée privatif, intégré dans les parties communes d'un immeuble !... ].

dans votre cas, on pourrait soupconner un excès de zèle du syndic qui par ce biais cherche à augmenter les charges et donc sa petite commission ( en amont comme en aval )...

cordialement



xanthe
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