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Annie62
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 10 mars 2004 : 11:14:57
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Bonjour,
Je souhaiterais bénéficier du droit de jouissance du palier qui se trouve en face de mon appartement, qui est une partie commune. Je suppose que je dois en faire la demande lors de la prochaine assemblée générale de mon immeuble, mais à quelle majorité cette décision se prend t'elle?
Merci.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 18:08:58
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Il faut quelques détails supplémentaires.
On suppose que ce palier, par la disposition des lieux, n'est pas utilisé par vos voisins.
Que voulez vous faire ? Le clôturer d'une manière ou d'une autre ? Sipllment y déposer ceci ou celà ?
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Annie62
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 17:07:23
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Cher Monsieur,
En effet, ce palier n'est pas utilisé par mes voisins, et je n'ai nullement l'intention de le clôturer, mais juste d'y mettre éventuellement quelques pots de fleurs...
Merci de votre aide.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 17:26:29
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Je pense que par politesse demandee l'avis à la copropriete lors de la prochaine ag.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 21:19:59
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Avez vous un RC ? que dit-il à ce sujet ?
Il y a des RC qui interdisent le dépôt durable de quoi que ce
soit sur les paliers, mais si vos voisins sont sympa vous
pourrez satisfaire votre souhait ?
En avez vous déja parlé ?
Cordiales salutations.
François GHERARDI |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 23:07:43
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Oldman, je ne partage aucunement votre vision : les voisins qui s'opposeraient à ce qu'un proprio utilise à son gré le palier pour y coller des trucs qu'il trouve jolis, plantes ou autres, n'ont pas à être qualifiés ou non de sympa ou de pas sympa : le problème n'est pas une question d'affect mais de gestion des parties communes et - cf. la question de Annie62 - d'autorisation à donner ou non en termes légaux et formels.
Annie62, ce palier ne sert vraiment pas à vos voisins (pas de voisins sur ce palier? pas de voisin au dessus ?) ni ne sert à la copropriété (pas d'accès au toit par exemple ? ou à un placard à balais ? ou autre chose comme des gaines communes ?). Réponse juridique en fonction de ce vous indiquerez.
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Annie62
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 10:50:05
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Non cette parcelle ne sert qu'à moi. Ce palier ne sert ni à mes voisins de palier ou du dessus, ni à la copropriété car il n'y a pas d'accès au toit ni de placard à balais ou autre chose de ce genre, quant aux gaines communes je ne pense pas mais je ne peux pas vous l'affirmer.
Dois-je demander que ce droit de jouissance soit mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale? Faut-il l'unanimité des propriétaires pour que ce droit soit accordé ou juste la majorité?
Merci.
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