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Les portes pallières de notre immeuble ne possèdent pas de barres de sécurité (j'ignore le terme exact) pour en faciliter l'ouverture vers l'extérieur en cas d'incendie, et sont fermées à clé afin d'empêcher des personnes non autorisées à monter dans les étages (professions libérales en RdC qui génêrent donc du passage pendant la journée).
J'aimerais savoir si...
- les barres de sécurité sont aujourd'hui obligatoires?
- il est autorisé de garder des porte pallières fermées, obligeant ainsi les pompiers à les fracturer en cas d'incendie?
- les municipalités offrent-elles un service de consultation, peut-être par l'intermédiaire des pompiers justement, afin de déterminer si notre immeuble est aux normes dans ce domaine?
- si ces modifications ne sont pas apportées, quelles seraient les responsabilités du Syndic et du Conseil syndical en cas de sinistre, et notamment si mort d'homme?
Pour que votre question reçoive une réponse, il est nécessaire que vous précisiez 1°) la destination de votre immeuble (habitation, bureau, recevant du public) 2°) le nombre d'étages et plus précisément la hauteur au dessus du sol du palier de l'étage le plus élevé
En effet, la règlementation est différente selon ces critères.
Concernant une éventuelle responsabilité, elle incombe en principal au syndicat des copropriétaires, à moins que la construction d'origine ou les modifications de l'immeuble aient été faites sans respecter les règlements de sécurité. Vous pouvez les consulter à la salle de lecture des journaux officiels.
Mais il y a très souvent une compatibilité difficile entre le besoin de sécurité anti intrusion, et les facilités éventuelles d'évacuation au cas d'un éventuel sinistre. Par exemple dans notre IGH nous avons dû munir les portes d'évacuation des étages de caves, équipées d'origine de barres anti-panique de serrures pour empêcher l'accès des bipèdes nuisibles depuis les autres circulations.
> 1°) la destination de votre immeuble (habitation, bureau, recevant du public)
Immeuble d'habitation, avec, comme précisé, des personnes exerçant en libéral au RdC.
> 2°) le nombre d'étages et plus précisément la hauteur au dessus du sol du palier de l'étage le plus élevé
6 étages, donc environ 20m hors sol j'imagine.
> Vous pouvez les consulter à la salle de lecture des journaux officiels.
Bigre, nous allons donc devoir nous plonger dans la réglementation pour déterminer si la loi a été respectée. Nous aimerions déjà savoir s'il est légal que les portes pallières ne soient pas équipées de barres anti-panique, même si l'on se doute qu'elles sont fortement recommandées.
> Mais il y a très souvent une compatibilité difficile entre le besoin de sécurité anti intrusion, et les facilités éventuelles d'évacuation au cas d'un éventuel sinistre
Justement, c'est aussi le cas chez nous : de par la présence d'activités libérales au RdC, l'immeuble est en accès libre toute la journée en semaine. C'est pour cette raison que les portes pallières sont fermées à clé. Je me demande donc comment concilier la sécurité (en l'occurence, que les pompiers puissent facilement ouvrir une porte en cas de sinistre) avec notre désir que les personnes étrangères à l'immeuble ne puissent pas monter dans les étages.
L'objectif est donc double : - vérifier si les barres anti-panique sont obligatoires; si elles ne le sont, faire voter leur installation en AG, afin que les responsabilités soient clairement déterminées au cas où un sinistre se déclarait - vérifier si la législation impose un libre accès aux palliers par les pompiers, ce qui pose le problème du filtrage
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Posté - 14 mars 2004 : 21:12:48
