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Bonjour a tous, j'ai une question, voila nous allons devenir proprietaire d'un appartment qui a la base etait 2 appartment, qui ont ete reunis par l'ancien proprio, en 85, a l'epoque, il avait obtenu l'autorisation du syndic de l'epoque qui n'avait pas jugé utile de reunir l'assemblé pour un vote, il a donc fait une ouverture dans un mur porteur et consolidé le tout a l'aide de poutres metallique, doc architecte a l'appui, les travaux ont ete fait dans les regles. seulement voila le 29 mars il y a une assemblée et un coproprietaire vereux qui cherche des noises depuis un moment aux proprietaires actuel, a mis ce "fait" a l'ordre du jour, j'ai ete rassuré car on me dit qu'il y a prescription, et aussi parce que si travaux de consolidation il doit y avoir, ils seront a la charge du vendeur...
mon probleme est y a t'il reelement prescription et qu'est ce que je risque ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 mars 2004 : 12:51:24
