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skunky
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 11 mars 2004 : 18:47:48
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Bonjour,
Ma question va certainement vous paraitre idiote mais pour ne pas mourir idiot et mettre les choses au clair je préfère la poser :
mon contrat de location stipule que je devrai payer des charges récupérables tous les mois (11 euros). La liste des charges récupérables (décret n°87-713 du 26 Août 1987) qui accompagne mon contrat cite les dépenses relatives à l'eau froide,chaude et au chauffage.
Cela signifie-t-il que c'est au propriétaire (ou à l'agence) de payer les factures EDF-GDF et d'eau?
Merci de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 18:58:20
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Un particulier paye toujours son electricite donc vous devez payer les factures EDF.
Pour l'eau et le chauffage (si collectif), il sera compris dans vos charges locatives. si chauffage individuel, alors vous le payez directement a l'EDF.
Mais attention, 11 euros de provision mensuelle me parait EXTREMEMENT basse ... Renseignez vous aupres du bailleur pour avoir etat des charges annuelles precedentes car je vois le jour ou il va vous tomber dessus avec un GROS montant de regularisation a payer !!!
Certains bailleurs n'hesitent pas a demander des provisions de charges ridicules pour faire passer le loyer demande. mais qd survient les charges, la, vous sentez la douloureuse et un conseil, mettez de l'argent de cote tous les mois en prevision ...
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skunky
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 19:23:07
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Merci pour votre rapidité 
Je vais préciser ma situation et préciser quelques petites choses.
Je vis avec ma copine dans cette maison depuis septembre 2003.
Nous payons régulièrement les factures EDF-GDF, ce qui semble normal puisque Citation :
Un particulier paye toujours son electricite donc vous devez payer les factures EDF.
et Citation :
si chauffage individuel, alors vous le payez directement a l'EDF.
Toutefois, je viens de recevoir un courrier de la Communauté Urbaine de ma ville (Nantes) qui me demande de signer un contrat d'abonnement pour l'eau (avec comme date de souscription le 03/09/03) précisant :
VOS OBIGATIONS FINANCIERES
Abonnement Eau
Pollution
FNDAE
Collecte Traitement Assainissement
Consommation
Que dois-je faire?
Merci
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 14:48:06
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Demandez aussi à votre bailleur que couvrent exactement ces 11 euros. Pour une maison vous devez multiplier cette somme au moins par dix, sinon plus.
cyvonne |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 18:40:20
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Oui attention joulia et ceyvonne ont extrêmement bien présenté le sujet = la future facture  qui va être sans aucun doute bien salée.
En interrogeant l'EDF vous pourriez savoir à combien se montaient les factures passées et demandez à votre proprio , bailleur, d'être vraiment plus précis
LN |
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skunky
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 19:48:09
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Bonjour,
Citation :
En interrogeant l'EDF vous pourriez savoir à combien se montaient les factures passées et demandez à votre proprio , bailleur, d'être vraiment plus précis
lnsacorh, vous ne semblez pas avoir lu mon message précédent :
Citation :
Nous payons régulièrement les factures EDF-GD
Notre problème est le suivant :
la Communauté Urbaine de Nantes nous demande de signer le contrat d'abonnement pour l'eau (et d'accepter les charges associés) 6 mois après notre entrée dans le logement.
La liste des charges récupérables (décret n°87-713 du 26 Août 1987) qui accompagne mon contrat cite les dépenses relatives à l'eau.
C'est donc bien l'agence qui est sensée s'occuper des factures d'eau??
Merci de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 20:48:22
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NON en general, dans une maison particuliere, l'eau est directement facturee au locataire ou au proprio. Vous vivez bien dans une maison ???
ce n'est que dans le cas d'une copro avec fourniture globale pour tout l'immeuble que la facture d'eau est centralisee chez le syndic.
Le contrat d'abonnement (eau, traitement, etc) me semble normal, la seule question que je me pose, est pourquoi seulement apres 6 mois d'occupation ? A qui etait facture l'eau auparavant ???
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skunky
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 18:13:02
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Merci de votre réponse Joulia.
Nous vivons bien dans une maison, c'est donc bien à nous de gérer le contrat pour l'eau.
Le délai de 6 mois doit être du au fait que la facturation se fait tous les 6 mois. Etant donné que nous ne nous étions pas inquiétés de cela plus tôt, le contrat ne nous a été communiqué que récemment.
Finalement le décret n°87-713 du 26 Août 1987 ne liste que les charges qui PEUVENT (et non qui DOIVENT) être gérées par le proprio ou l'agence sous forme de charges locatives. C'est bien cela?
L'an dernier nous louions une maison du même gabarit, les charges mensuelles s'élevaient à 15 euros EAU COMPRISE et le propriétaire a du réajuster à notre avantage lors de notre départ.
A quoi peuvent correspondre les 11 euros que nous payons tous les mois cette année (hormis la taxe d'ordure ménagère)? (Nous avons posé la question à l'agence mais ils ne semblent pas pressés de nous répondre...
Merci
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