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Rolibus
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  15:22:46  Voir le profil
Bonjour,

Dans la régularisation des charges que nous avons reçu, la société qui gère notre immeuble veut récupérer les dépenses liées à l'entretien des chénaux et à l'entretien des extincteurs. Or ces charges n'apparaissent pas dans les textes relatifs aux charges récupérables.(Réparations locatives: décret n° 87-712 du 26 août 1987 et Liste des charges récupérables: décret du 26 août 1987)

Ai-je mal lu? Est-ce qu'il existe d'autres textes?

Merci pour votre aide.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 16 mars 2004 :  01:44:17  Voir le profil
Bonsoir Rolibus,

Seuls les réparations & charges figurant dans les deux textes que vous évoquez sont bien imputables au locataire par le propriétaire.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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