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On vient de me poser une question à laquelle j'ai répondu par la logique mais pas en règlementation copropriété.
Une copropriétaire d'une résidence a donné son appartement à gérer à un agent immobilier puisqu'elle n'habite pas le département où se trouve son bien.
1 - QUI doit recevoir la convocation à l'AG : la copropriétaire, l'agent immobilier ou bien les 2 ?
2 - QUI des deux, pour exprimer ses votes lors de l'AG, doit donner son pouvoir à la personne de son choix ?
Moi je pense que c'est la copropriétaire qui a tout pouvoir pour se prononcer puisqu'il s'agit de son opinion perso et non de celle de l'agent immobilier, et, qui plus est, puisque l'appartement lui appartient elle est quand même concernée directement par la gestion de celui-ci par le syndic au sein d'une copropriété. Et vous ?
Merci par avance de vos renseignements et explications.
C'est bien la copropriétaire (et elle seule) qui doit recevoir la convocation pour l'assemblée.
Une convocation reçu par l'Agent Immobilier seul serait une cause de convocation irrégulière pouvant entraîner l'annulation de l'assemblée pendant 10 ans.
L'agent immobilier peut assister à l'assemblée s'il a un seulement un pouvoir express de ce copropriétaire pour l'assemblée en question.
Certains agents immobiliers peut soucieux des bons droits des copropriétaires et des copropriétés, utilisent un artifice pour se faire représenter sans pouvoir et faire des actions pas très honorables.
Dans ce cas, il est judicieux que le président de séance ou du conseil syndical s'oppose à ce genre de pratique.
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Sujet fermé
Posté - 13 mars 2004 : 01:00:34
