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polis
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 13 mars 2004 :  14:01:11  Voir le profil
Bonjour
le contrat de notre syndic expire le 25 mais 2004 ( il était d'un an), certains copropriétaires veulent fixer l'assemblée générale en juin ( le syndic est d'accord). D'autre part un copropriétaire veut proposer un autre contrat de syndic lors de cette prochaine assemblée.
Il y a t-il un risque de ne plus avoir de syndic si l'assemblée se tient après le 25 mai ?
A signaler le syndic dans son contrat et dans le procès verbal de la dernière assemblée le nommant avait précisé que son contrat se terminerait avec l'assemblée approuvant les comptes du dernier exercise ( nos comptes sont arrêtés au 31/12)

merci pour vos réponses


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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 13 mars 2004 :  15:29:15  Voir le profil
Bonjour Polis,

Pas d'inquiétude à avoir.

Dans votre configuration :
- votre assemblée générale 2004 doit se tenir au plus tard le 30/06/2004 (c'est bien le cas) ;
- le syndic doit convoquer avant cette date et a bien la qualité pour le faire.

Quant à votre copropriétaire qui souhaite proposer le contrat d'un autre syndic, il doit joindre la proposition du contrat au syndic actuel pour qu'il le joigne à la convocation et modifie l'ordre du jour.

Ce copropriétaire en question est-il susceptible d'être suivi par un grand nombre de copropriétaires ? Y'a-t-il de bonnes raisons de vouloir changer de syndic ?

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 13 mars 2004 :  15:29:55  Voir le profil
La décision de désignation du syndic faisant durer le mandat du syndic jusqu'à la tenue de l'assemblée, il ne s'achèvera que lors de la tenue de cette assemblée qui peut très bien être fixée au mois de juin.

C'est une pratique contestée par beaucoup mais c'est la plus courante et elle n'a rien d'illicite. Il faut prendre garde cependant à ne pas adopter le même mécanisme pour un mandat de trois ans qui est la durée maximale autorisée par la loi.

Cordialement

P.F. Barde
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polis
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 13 mars 2004 :  16:10:16  Voir le profil
merci pour vos réponses (rapides)

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