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Sirène
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 mars 2004 : 06:57:21
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Bonjour!
Nous désirons revendre un appart que nous avons acheté il y a bientôt 3 ans, et aimerions savoir si nous devons refaire faire l'amiante et faire les termittes (nous n'avons pas eu ce doc à l'époque).
Je ne comprends pas très bien comment en 3 ans, de l'amiante aurait put apparaitre chez nous et pensait donc pouvoir utiliser les documents que nous avions déjà.
En ce qui concerne les termittes, s'agissant d'un immeuble en béton, je ne vois pas très bien ce qu'elles feraient là, mais bon...
Et est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer le prix de ces expertises, ainsi que celui de la Loi Carrez, que je dois refaire faire également.
Merci!
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oliverSE
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 11:58:20
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Bonjour,
Pour l'amiante et les termites vous pouvez appeler le service Santé Environnement de la DDASS de votre département (on ne s'y occupe pas des enfants). La, ou les, personnes chargées de l'habitat pourront peut être vous fournir une liste de bureaux de contrôle avec une idée des tarifs (pas le samedi).
Pour la loi Carrez je sèche.
Il me semble que l'amiante n'était pas obligatoire il y a 3 ans dans les logements privés à usage d'habitation et non destinés à être loués, mais pas sûr.
@+
oliverSE
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 12:05:36
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Concernant l'amiante :
Avant le 1er septembre 2002, les constats "amiante" ne concernaient que les faux-plafonds, les flocages et les calorifugeages, aussi bien pour les parties privatives que pour les parties communes.
Le décret n° 2002- 839 du 3 mai 2002 (applicable dès le 1er septembre 2002) précise, concernant l'état (constat) amiante annexé à toute promesse ou contrat de vente, que :
- tous les immeubles bâtis dont le PC à été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés
- la liste des matériaux et produits à repérer figure en annexe du décret (liste étendue)
- l'état doit mentionner la localisation etl'état de conservation des matériaux.
A compter du 1er janvier 2003, vous devez faire appel à un technicien ayant obtenu une attestation de compétence et ayant souscrit une assurance spécifique.
A priori, ces dates sont postérieures à votre précédent achat.
Vous devez donc annexer à la promesse et au contrat :
- pour les parties privatives : un constat, intégrant le précédent, établi par un technicien qui devra vous fournir copie de son attestation de compétence et de son attestation d'assurance.
- pour les parties communes : copie de la fiche récapitulative du dossier technique "amiante". Si celui-ci n'a pas été constitué (obligatoire avant fin 2005), annexer le constat de repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds (obligatoire avant fin 1999) et informer l'acquéreur que le dossier technique amiante, de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, n'a pas encore été constitué.
Concernant les termites :
Si vous êtes dans une zone à risque (voir mairie), l'état doit avoir moins de 3 mois lors de la signature du contrat. Ces petites bêtes se déplacent très vite !
Concernant l'état de surface :
S'il a déjà été établi par un professionnel dont vous avez les références de la police d'assurance, les murs n'ont pas bougé à prîori, il n'y a pas lieu de le refaire.
Par contre, s'il a été établi par un particulier, vous avez peut-être intérêt à contrôler les surfaces?
L'intervention d'un professionnel n'est pas obligatoire, vous pouvez très bien établir cet état de surface vous-même, notamment si la configuration du logement n'est pas trop "tordue".
RC |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 14:54:41
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Je rappelle le site du label « Apte » (amiante, plomb, termites, Carrez) mis en place par le CEBTP sous l'égide du Ministère de l'Equipement et du Logement et géré par la SGS : http://www.label-apte.com/frame.htm .
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 15:21:26
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Je crois savoir que le CEBTP est une société de droit privé. Je sais qu'il y a des compétences dans leurs bureaux et laboratoires du siège, certainement un peu moins de rigueur dans les agences (c'est mon expérience).
Leur label est loin d'être gratuit !
Il existe d'autres sociétés délivrant des "labels" sur le même thème.
N'est-ce pas une publicité déguisée, qui n'est pas de mise semble t-il sur ce site, que de rappeler cette "information" ?
RC |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 15:47:17
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J'ajoute, qu'après avoir jeté un coup d'oeil sur le site donné par J.T., il m'apparaît que SGS ne certifie le CEBTP que pour la formation de "diagnostiqueurs amiante" uniquement (ce qui est commun) et non pas pour la délivrance du label.
RC |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 mars 2004 : 02:31:14
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* Il exact que le CEBTP (http://www.cebtp.fr/chiffre1.html ), fondé par la fédération (patronale) du bâtiment, la FFB, est juridiquement une structure de droit privé - comme le sont maints autres centres techniques sectoriels de telle ou telle branche industrielle. Les grands organismes horizontaux tels SGS, Veritas, etc. sont également des structures qui sont nominalement de droit privé.
Les activités de certification qu’a le CEBTP (http://www.cebtp.fr/certification.html ) ne sont pas limitées aux contrôles.
* Rochar, je ne pense pas que nommer le label « Apte » (dont le site a déjà été donné sur les forums) et le CEBTP, qui est le partenaire institutionnel des pouvoirs publics et des professionnels pour notamment tout ce qui est expertise en matière de travaux de construction et publics, constitue une infraction aux règles de fonctionnement des forums UI : ce ne sont pas là soit des boutiques lambda du coin de la rue qui vendent de la soupe ou des gros trusts qui empilent des briques… ?
Ne confondons pas !!!
Ce sera à UI d’apprécier au bout du compte, en tant que de besoin.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 00:57:03
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Joseph Toison,
Je ne suis pas du tout opposé à ce type de "publicité" sur le forum, bien au contraire, d'autant plus que cela peut rendre service.
Je suis simplement intervenu pour deux raisons : d'une part, parce que la "publicité" en question ne me paraît ni exacte, ni suffisante et, d'autre part, parce que je pense qu'il peut être intéressant de discuter de la limite entre la publicité et l'information sur ce site.
Je ne reviendrai pas sur ce dernier point, par contre :
Citation :
« Apte » (amiante, plomb, termites, Carrez) mis en place par le CEBTP sous l'égide du Ministère de l'Equipement et du Logement et géré par la SGS
Je ne pense pas que le CEBTP ai mis en place le label "Apte" sous l'égide du ministère de l'équipement et du logement.
Je ne pense pas non plus que ce label soit géré par SGS.
Ce sont uniquement les organismes de formation au repérage "amiante" qui doivent être certifiés, comme précisé à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2002.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=592445&indice=6&table=JORF&ligneDeb=1
L'organisme certificateur peut être SGS, l'AFAC, ou autre.
Plusieurs organismes de formation sont certifiés et le CEBTP n'est pas le plus connu dans ce domaine. Certains, autres que le CEBTP, ont également des "labels".
Concernant le secteur "amiante" des grands du contrôle : SOCOTEC, VERITAS, APAVE, CEBTP et autres, je vous donne quelques éléments de réflexion :
- la jurisprudence de ces deux dernières années montre qu'ils sont loin d'être parfaits (APAVE, SOCOTEC),
- Il m'a été remis, il y a peu de temps, un rapport de repérage amiante avant démolition d'un site industriel, établi par VERITAS ( j'en ai conservé un exemplaire). Rapport totalement incomplet, non conforme à la réglementation et à la norme, inexploitable.
Evidemment, VERITAS va le reprendre.
En fait, je pense que les agents de ces organismes, spécialistes réputés d'un contrôle technique qui demande le plus souvent l'intervention d'ingénieurs, ne sont pas intéressés par ce type de missions. Ce qui les intéresse, ne soyons pas naïfs, c'est le chiffre d'affaire.
Pour conclure, je recommanderais plutôt à ceux qui ont besoin de spécialistes dans ce nouveau domaine de l'immobilier :
- de faire une recherche sur l'annuaire départemental (ils sont nombreux)
- de les mettre en compétition
- et surtout de leur demander copie de leur attestation d'assurance spécifique en cours de validité et copie de leur attestation de formation pour le ou les domaines concernés (amiante, plomb, termites, carrez, etc.)
RC |
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Sirène
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 18:08:06
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Je vous remercie pour ces indications.
Comme je suis très enceinte et que tout ceci m'a parut fort pénible, c'est finalement une agence, pour laquelle nous avons signé un mandat d'exclusivité, qui se chargera de toute cette paperasse! Et se sera compris dans le prix, donc pas à notre charge.
L'affaire est réglée! Merci encore!
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 13:03:59
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Attention Sirène, vous avez raison de transférer la responsabilité, et donc le stress à une agence.
Pour les états parasitaires, la loi les oblige à faire appel à un professionnel agréé (et assuré), donc en principe pas de soucis.
Par contre, pour l'état de superficie Carrez ce n'est pas obligatoire, vous pouvez le faire vous-même. Ainsi de nombreuses agences n'hésitent pas à faire le mesurage par leur personnel (exclusivement commercial!) puis vous font signer le certificat de superficie avec les autres papiers. Dans ce cas, vous ne disposez d'aucune assurance et si l'agence a commis une erreur, vous ne pourrez même pas vous retourner contre elle car elle ne s'engage à rien, le dédommagement éventuellment demandé par l'acquéreur malin et lésé sera pour votre poche.
Alors pour dormir mieux (et pour la bonne santé du bébé), demandez donc à l'agence de vous confirmer que le mesurage sera bien établi par un professionnel (géomètre ou pas, mais surtout assuré). |
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Sirène
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 13:53:22
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Merci de ces indications Raymond, j'y ferai attention.
Mais c'est la même agence qui nous l'avait vendu et la loi Carrez avait été faite par un pro, donc, je suppose que se sera pareil. Je précise que notre surface a effectivement changé, suite à nos travaux.
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