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Ethancarter
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 mars 2004 :  15:49:12  Voir le profil
Bonjour, je cherche des informations sur la responsabilité des experts en matière non judiciaire, par exemple, lorsqu'un particulier demande un diagnostic plomb-amiante-termite chez lui avant de vendre sa maison. En cas d'erreur ou de faute de l'expert, sa responsabilité contractuelle pourra t-elle être engagée ?

Si oui, sur quels fondements ?
Savez vous ou je pourrais trouver des informations complémentaires sur la question ?

Un grand merci d'avance.

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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 17 mars 2004 :  13:06:11  Voir le profil
Il est évident que sa responsabilité sera engagée, l'expert est nécessairement agréé et pour cela il doit (parmi d'autres choses) disposer d'une assurance spécifique dont les références du contrat sont indiquées sur les rapports.
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