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Je voudrais obtenir un renseignement au sujet du remplacement de papier peint après 12 ans de location HLM.
En effet, mon préavis se termine au 31 Juillet 2002, mon gardien à fait une pré-visite et à notifié que le papier peint sera à refaire à ma charge alors, qu'il n'était pas neuf à mon entrée dans les lieux.
Je pense qu'au bout de 12 ans, je peux demander un abattement dû à la vetusté. Donc, dois-je payer quand même le remplacement du papier peint (75 euros par panneau) ou alors, le propriétaire, car j'ai loué cet appartement 12 ans, sans jamais de réfection de papier peint.
La plupart des organismes HLM a un barème pour ce genre de travaux, et en général après plus de 9 ans il reste 10% à la charge du locataire, à condition que celui-ci ait particulièrement détérioré le papier peint (déchiré, ou peinturluré par exemple). Si celui-ci présente simplement une usure normale pour son âge (jauni, décoloré, noirci au-dessus des radiateurs, etc), vous n'avez rien à payer! Ce qu'il faudra faire lors de l'état des lieux, si vous êtes dans le deuxième cas (usure normale) c'est bien décrire le papier peint ("jauni" etc, et non pas seulement "mauvais état", encore moins "à remplacer"). Si la personne mandatée par l'organisme pour faire l'état des lieux refuse, il faudra que vous le notiez dans la case "observations", et s'il n'y a pas assez de place dans cette case, vous y écrirez "cf annexe" et joindrez une feuille de papier libre, dont vous garderez la photocopie ou la copie. Dans le cas où le papier peint serait particulièrement détérioré, je vous conseillerais de faire faire un devis par un artisan honnête, qui facturera probablement un peu plus de 10 euros par mètre carré, et non soixante comme votre gardien prétendrait vous faire payer! (un panneau fait environ 1,25 m²) Vous l'enverrez en recommandé, avant l'état des lieux, au bailleur (et non au gardien) en précisant que vous envisagez de faire refaire l'appartement avant votre départ, mais que vous estimez n'avoir à payer que 10% eu égard à l'âge du papier peint, et que vous attendez son accord pour le devis de cet artisan, ou un autre devis du même montant par un artisan au choix du bailleur. Ainsi, si le bailleur persiste à vouloir vous faire payer un tarif exorbitant, vous pourrez à bon droit réclamer la différence avec un tarif normal. Bref, il faut prendre les devants...
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Posté - 05 juil. 2002 : 16:12:21
