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broussan
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1 réponse

Posté - 17 juil. 2002 :  09:28:22  Voir le profil
bonjour,

j'habite depuis 4 ans dans une copropriété dite "horizontale"
nous sommes 68 villas. dans mon cas nous sommes sur la partie basse de la copropriété et nous sommes 4 villas qui donnont dans le "champs"
qui est la partie espaces verts de la copropriété.
les villas 1 et 2 ont des portails depuis des années (le lotissement a 30 ans); la pose de ces portails n'a pas fait l'objet d'un vote, les gens ont critiqués mais rien n'a été fait pour les faire oter.
donc depuis des années je considère que cela est accepté.
aujourd'hui je viens de faire poser à mon tour un portail et voilà que l'on m'envoie un huissier + lettre recommandée + demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de m'attaquer en justice pour faire oter ce portail.
je précise que ce portail ne permet pas un accès journalier pour ma voiture à ma villa, mais qu'il me sert uniquement pour accèder à mon jardin, lorsque notre jardinier vient 2 fois par an, pour livrer des vegétaux, ou bien pour en retirer, et lorsque nous revenons de la mer, car la copropriété a fait un chemin piétonnier qui traverse le champs et qui donne accès à un petit portillon sur la route.
je voudrai savoir si das ce cas là, par le fait de ne rien écrire
(pas de procèdure) pour les 2 premiers portails, me permet à mon tour
de laisser le mien (jurisprudence ???)
merci de votre aide
sylvie


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