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Je suis propriétaire d'un garage fermé au sein d'une résidence (c'est une pièce éclairée qui me sert aussi d'atelier).Il y a, dans cette dernière résidence dont je suis coopropriétaire, une grande cours (par laquelle je dois d'ailleurs passer pour me rendre à mon garage) qui est utilisée comme parking libre en plein air (d'après le réglement de copropriété il s'agit d'une "tolérance" faite aux résidents mais nullement un droit absolu au parking).Je gare en général ma seconde automobile dans ce parking en plein air, ainsi que le font les autres copropriétaires. Or, certains copropriétaires nient que je puisse jouir de cette "tolérance", qui pourtant s'applique à eux, sous prétexte que mon bien immobilier n'est qu'un garage. Quel est votre avis à ce sujet ? Il me semble, pour ma part, que dans le mesure où je paie comme les autres des charges pour l'entretien de ces parties communes générales, il serait étrange que je n'ai pas un droit égal à en jouir. Il me semble aussi, que si une disposition contraire apparaissait dans le réglement de coopropriété (je ne l'ai pas encore consulté dans son ensemble), celle-ci devrait être réputée non-écrite puisqu'elle constituerait un abus de majorité. J'ai eu d'autres petites idées sur cette question, mais aimerai surtout avoir l'avis de quelqu'un d'autre. Bien à vous qui que vous soyez et merci d'avance. R.L.
Il faudrait vraiment consulter le réglement de copropriété. S'il réserve cette tolérance aux copropriétaires, pas de problème, vous en êtes un. Si c'est réservé aux copropriétaires de lots principaux, non... Normalement, le syndic doit pouvoir vous fournir le réglement de copropriété, mais demandez le prix avant, c'est souvent cher (20 à 150 euros).
Comment peut-on acheter un lot de copropriété sans se faire remettre le règlement puisque celui-ci est censé faire partie de l'acte de vente ? Concernant la "tolérance" de stationnement dans la cour, elle ne peut s'appliquer différemment à vous par rapport aux autres copropriétaires : c'est tout le monde ou personne ! Thoveyrat a raison : il faut voir la rédaction exacte du règlement à propos de l'usage de cette cour. N'oublions pas que les parties communes sont propriété indivise à tous les copropriétaires quel que soit leur type de lot...