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blec
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 29 juil. 2002 :  12:23:25  Voir le profil
Nous sommes nouveaux dans une petite copropriété (5 copropriétaires) et nous venons d'apprendre que l'un des copropriétaires a pris l'initialtive d'entammer une action judiciaire auprès du tribunal d'instance à l'encontre du syndic volontaire pour un vieux litige.
Le tribunal a donc nommé un syndic d'office de façon provisoire pour remettre les choses en ordre.
Les frais engendrés par cette procédure seront-ils à la charge du seul copropriétaire qui l'a engagée, ou divisés entre tous les copropriétaires?
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malechka
Pilier de forums

218 réponses

Posté - 01 août 2002 :  23:01:26  Voir le profil
Bonsoir,
Les frais d'avocat engagés par le copropriétaire demandeur seront à la charge de ce dernier. Par contre, les honoraires de l'administrateur seront à la charge du syndicat des copropriétaires.
Malechka

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