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blec
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 29 juil. 2002 :  12:39:52  Voir le profil
Dans une copropriété horizontale, nous disposons d'un lot de stationnement non couvet et non marqué au sol.
Tout le monde reconnait l'existence de ce lot, mais il semble qu'il y ait des doutes quant à ces dimensions précises.
Aucune indication écrite ne figure sur l'état descriptif quant à ces dimensions et à la surface.
La seule donnée est le plan de copro, dressé par un géomètre à une échelle donnée sur lequel cet emplacement est clairement défini.
Mesurer les dimensions sur le plans est-il suffisant pour faire valoir mes droits sur cet emplacement?


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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 07 août 2002 :  13:13:48  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Le géomètre qui a dressé les plans anexés au règlement de copropriété doit, en recourant à ses dossiers, vous repérer avec exactitude l'emplacement de votre lot.

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