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Sur une copropriété horizontale dont l'état descriptif de 1970 est complètement dépassé (tantièmes non conformes à la réalité d'aujourd'hui, limites ambigues..), nous sommes tous d'accord pour procéder à une refonte de la copro en engageant un géomètre pour repartir sur de bonnes bases. Certains ont-ils participé à de telles expériences? D'autre part, un géomètre nous propose même d'annuler la copro et de diviser le terrains en autant de parcelles privatives que de maisons pour n'avoir que des maisons en pleines propriétés. Comment celà se met-il en place? Que devient la voie d'accès aux lots qui actuellement est une partie commune?
Le géomètre qui vous propose la transformation de la copropriété en lotissement a-t-il vérifié s'il n'y a pas de problème de dépassement de COS sur certaines parcelles (en général, les copropriétés horizontales ont été faites sous le statut de la copropriété à cause de problèmes de COS : en copropriété il est compté globalement alors qu'en lotissement, il est calculé par parcelle) ? Il doit également être en mesure de vous indiquer le coût de l'opération (assez élevé...) Par contre, les voiries et espaces communs ne posent pas de problème : leur propriété est transférée à une ASL qui a en charge leur gestion, où, si la mairie l'accepte, être rétrocédés à la commune (mais attention : elle peut y mettre des conditions en termes de remise en état ou mise aux normes...)
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Sujet fermé
Posté - 29 juil. 2002 : 12:45:09
