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Je vis avec mon ami et le bail est à son nom. Nous nous séparons et je souhaite garder l'appartement, est-il possible de changer le nom du locataire sur le bail sans avoir à verser une nouvelle caution sachant que nous l'avons versé ensembles au début ? Quelles sont les démarches vis-à-vis du propriétaire ? Peut-il refuser ?
Le dépôt de garantie sera remboursé au titulaire du bail: vous pouvez réclamer la partie que vous avez versée (bien que n'étant pas titulaire du bail) si vous avez réglé cette somme par chèque, c'est à dire que vous pouvez prouver votre versement.
Quant au changement de nom sur le bail, il n' y a aucune obligation pour le bailleur à faire ce transfert ( à mon avis) : vous n'êtes pas liée au locataire par le mariage, le PACS,..
S'il accepte de vous louer l'appartement, il s'agira d'un nouveau bail
Attendez ! Si vous pouvez établir que vous avez été en concubinage notoire depuis au moins un an au départ de votre ami (qu'il faut alors présenter comme un abandon du domicile, même s'il a donné congé de son côté), vous avez droit au transfert du bail à votre profit sans formalité !!! Y compris avec conservation du bénéfice du dépôt de garantie (votre ami est toutefois fondé à vous demander le remboursement de la part qu'il a réglée, mais c'est une affaire entre vous)...
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Sujet fermé
Posté - 31 juil. 2002 : 20:30:37
