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comment faire au niveau d'un syndic pour que les régularisations de charges soient données en leur temps. Actuellement nous sommes en attente des charges concernant 2001 etant propriétaire loueur il est très difficile de récupérer les charges auprès du locataire dans ces conditions. De plus nous n'avons jamais le détail et l'agence gérante dit toujours être débordée, malheureusement je sais qu'il faut l'accord des autres propriétaires pour changer de syndic, mais n'y a t'il pas une solution?
Bonsoir, Il me semble et sauf erreur de ma part que le délai de régularisation des charges n'est pas prévu ni dans la loi ni dans le décret ; je ne vois donc pas comment à titre individuel vous pourriez obliger le syndic à faire la régularisation, à moins que votre locataire vous mette en demeure de faire sa régul de charges locatives et vous mette au tribunal avec une astreinte : dans ce cas, vous pourriez mettre le syndic dans la cause... (si votre syndic est débordé, qu'en pense le conseil syndical ? Se satisfait-il de la situation ? peut-être bénéficiez-vous d'honoraires défiant tte concurrence...) Malechka
Il est quand même navrant d'attendre car depuis le 1er aout mon locataire a donné congé (1 mois de délai pour mutation) et depuis le 5 juillet j'ai ddé au syndic de faire le nécessaire afin de régulariser les charges auprès du locataire sortant. Ce décompte ne nous parveniendra que fin septembre et encore ! Par contre lorsque le syndic nous demande l'appel de fonds, là le délai de paiement est beaucoup plus court. C'est toujours la même chose, c'est souvent les mêmes qui doivent attendre. Quant aux autres, ils ne sont que propriétaires, et cette situation a l'air de leur convenir dans la mesure ou ils ne sont pas confrontés à des régularisation pour locataires, et ne sont qu'en partie présents lors des assemblées. De plus cette année il n'y en a pas eu, nous ne sommes au courant de rien, pas le temps dit le ssyndic, tant au téléphone que de vive voix. Néanmoins, merci de votre réponse.
une assemblée générale annuelle est obligatoire(art 7 du décret de 67). Vérifier sur le dernier PV de l'AG la durée du mandat du syndic(pour voir si son landat est toujours valable)Il ne peut convoquer l'AG que s'il est encore en fonction Les comptes sont approuvés(ou non) lors de l'AG annuelle: ex en 2001 vous approuvez les comptes de 2000 (si vous êtes en année civile) De plus en 2002, avec l'application de la loi SRU les charges sont appellées en "appels prévisionnels" par trimestre suivant le 1/4 du budget prévisionnel (si celui-ci a bien été voté avant le1er janvier 2002):les syndics ne pouvaient pas appeler de charges si le budget prévisionnel n'avait pas été voté:mais nombreux sont passés outre....quand les copropriétaires laissaient faire Il semblerait que dans votre cas, le conseil syndical soit aussi laxiste que le syndic.Le président du conseil syndical peut(et doit) mettre en demeure,par lettre RAR, le syndic de convoquer l'assemblée générale annuelle.Si le syndic refuse, le président du CS peut se substituer au syndic et convoquer l'AG, encore faut il qu'il ait toutes les coordonnées des copropriétaires, pour le faire.... Commencer par demander au président du CS de mettre en demeure le syndic.
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Posté - 01 août 2002 : 09:20:15
