****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Juste une petite question. Nous sommes 3 coproprietaires.Si 2 coproprietaires ne donne pas le quitus au syndic lors de l'AG annuelle pour sa gestion, quel serait les concequences??? Je precise que nous renouvelons le contract du syndic pour un an a chaque AG.
Bonjour Nelly, Le quitus se vote à l'article 24 soit à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés et non à la majorités des membres du syndicat. Dans le cas ou le quitus ne serait pas voté cela voudrait dire que le syndicat désapprouve la gestion du syndic et du conseil syndical. Cette décision doit être motivée et non refléter simplement de la mauvaise humeur. A mon avis le syndic devrait démissionner si ce désaveux n’est pas justifié et s’il l’est, le conseil syndical devrait déjà avoir commencé a rechercher un nouveau syndic. A vous d'évaluer les conséquences d'une démotivation de votre syndic et les chances de retrouver un autre syndic acceptant de gérer un syndicat de 3 copropriétaires avec procédure. Malechka
Je vous remercie pour ces precisions. Mais notre probleme se corse, le syndicat vient de decouvrir que le syndic n'a pas fait enregistrer le nouveau reglement de copropriete vote en AG a l'unanimite en aout 2001. Heureusement le syndicat avait garde une copie de ce document et va le faire enregistrer directement chez le notaire.
Ma question est: y a t-il faute du syndic? et quel est le recourt contre ce prejudice de non execution de decision de l'AG?
Je precise que 1 des 3 coproprietaires n'a pas signe ce nouveau reglement de copropriete mais l'avait approuve lors de l'AG.
Croyez-vous qu'avec les problèmes de mésentente interne que vous avez, vous pouvez vous payer le luxe de chercher des "noises" à votre syndic ? De toutes façons, pour rechercher sa responsabilité, il faut avoir un préjudice, et surtout il faut avant changer de syndic (la copropriété représentée par son syndic ne peut attaquer le syndic, car le syndic s'attaquerait lui-même...), il faut donc en trouver un, puis voter la procédure en assemblée ! Désolée Malechka
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 juil. 2002 : 23:17:55
