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Comment faire annuler une écriture de l'appel de fonds. L'écriture concerne un budget de travaux de 5830€ pour la construction d'un local poubelle. Le budget n'a pas été voté à l'AG, puisque la résolution correspondante était absente. De plus, il n'a pas été inscrit de résolution pour l'alliénation et l'utilisation des parties communes en ce qui concerne la construction de ce local. Et ce, alors que le règlement de copropiété en fait l'obligation.
Enfin par un additif à la convocation le syndic propose deux devis pour cette construction et charge le conseil syndical de faire le choix du devis, sans que la résolution de l'additif, sur ce dossier ai été vote à l'AG. Le PV de l'AG ne fait ressortir de manière distincte ni la résolution ni son vote.
Bonsoir, Si votre syndic ne peut prouver que les travaux envisagés ou entrepris sont fondés sur un vote explicite de l'AG, vous pouvez tout simplement ne pas payer l'appel de fonds concernant ces travaux (faites suivre à vos voisins ! au fait que pense le conseil syndical ?)... Malechka
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Posté - 24 juil. 2002 : 09:26:14
