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MONIQUELLE
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 août 2002 :  16:06:37  Voir le profil
le maire a fait faire un état des lieux par qq de specialisé d'une
maison que j'occupe à titre gratuit logement de fonction et que je dois quitter puisque je ne suis plus titulaire du poste d'enseignant
cette maison appartient donc à la commune et la nouvelle municipalité n'avait aucun dossier sur la surface habitable ,ni plan etc;;;
l'état des lieux s'est donc fait avec photos avec tt ce qui m'appartient ds toutes les pièces
ce qui est donc du domaine de ma vie privée est donc sur photos à la mairie d'un village où j'ai ttravaillé et habité pendant plus de vingt ans
suis je en droit de réclamer ces photos qd je remettrai les clefs?

MLF
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 09 août 2002 :  15:41:42  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Vous pouvez effectivement demander à récupérer les photos et dresser un vrai état des lieux sur papier comme doit faire tout propriétaire...

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