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Je vit dans un immeuble ou à l'origine une gardienne ainsi que son mari ont été embauché pour le ménage ainsi que tous les travaux de la vie courante relatif au statut de gardien.
Aussi, dernierement son mari s'est séparé d'elle. Or, il bénéficiait d'un appartement : le contrat indiquait que l'on avait engager un couple de gardien. Or maintenant elle se retrouve seul et ne veut pas partir.
Je me demandait donc si le contrat qu'ils ont passer avec le syndic et qui impliquait qu'il soit d'eux suffisait pour qu'elle parte ou si elle pouvait rester.
Il faudrait dans un premier temps savoir si les contrats de Monsieur et Madame étaient joints, c'est à dire s'il y était mentionné (dans chacun des contrats) que la cessation d'un des contrats entraîne la cessation de l'autre ; dans ce cas, la démission du mari - s'il a démissionné ou s'il a abandonné son poste - vaut aussi démission de l'épouse, à condition que la copropriété soit en mesure de justifier qu'elle doit nécessairement avoir deux salariés logés, ce qui n'est pas forcément évident : pour éviter le licenciement abusif et les indemnités correspondantes (jusqu'à un an de salaire, plus les frais de procédure), il ne faut pas qu'il puisse être soutenu que la prestation souhaitée peut être rendue par un salarié logé et un employé non logé...
Merci pour ces présisions. Mais je tenait à rajouter que :
En fait il s'agit d'un seul et unique contrat qui a été fait pour les deux : en effet, le syndic a engagé un couple (c'est bien spécifié sur le contrat). De meme, le logement de fonction accordé est pour deux personnes. Or, cela fait quelque temps qu'il est parti mais sa démission ne sera effective qu'en septembre/octobre. Et la décision de garder ou non la gardienne; et d'engager ou non une société de nétoyage sera prise à ce momment la lors d'une AGO.
En outre, pour cette AGO, une question nous est posé pour savoir si nous voulons ou non des boite aux lettre. Personnellement, je suis pour mais la majorité ne pense pas comme moi. Or il me semble qu'il suffit qu'1 personne le demande (locataire ou propriétaire) pour que cette décision soit adoptée (j'ai du lire ca quelque part). Pourriez vous svp me confirmer ou m'infirmer ceci.
Dans les copropriétés, les équipements de BAL doivent respecter des normes bien précises pour assurer « la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution » (article D90 du code des postes et télécommunications – parties réglementaire – décrets simples).
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1979, ceux-ci devaient respecter la norme n° 27402.
Après cette date, les immeubles doivent respecter la norme n° 27 404 ou 27 405 suivant si les boîtes aux lettres se situent à l’intérieur ou à l’extérieur.
Sur mon site internet, j'ai mis à votre disposition un document Word qui vous permettra de connaître très précisémment ces normes BAL. Le téléchargment de ce document met environ 1mn par modem.
Quant à l'approbation de ces travaux, il ne suffit pas qu'une seule personne en fasse la demande pour qu'elle soit acceptée.
En effet, "les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires" relèvent de la majorité de l'article 25 e), c'est à dire la moitié des tentièmes +1 de tout le syndicat.
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Posté - 09 août 2002 : 18:43:50
