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Dans mon immeuble, il y a deux appartements avec terrasses. Ces deux terrasses sont considérées comme des parties communes à usage privatifs ( ? ? ? ), en tout cas par les propriétaires des appartements ayant les terrasses. Ce sont bien des parties communes, mais peuvent elles être aussi à usage privatif ? Pour se rendre sur ces terrasses, il faut traverser les appartements et c'est donc impossible pour tous les autres copropriétaires.
_Est ce possible ? _Quelle est la loi sur ce sujet ? _Les travaux sur ces terrasses sont ils du ressort des copropriétaires ou des 2 propriétaires (exemple travaux de type évacuation d'eau). _Comment se débarasser de ce problème ? Vendre (à un prix très raisonnables ces parties communes aux propriétaires) ? Est ce leur intérêt ?
Une partie commune peut parfaitement être "à usage privatif" ou "jouissance privative". Toutefois, ces termes n'ouvrent pas tous les droits. Si vous êtes un des copropriétaires, vous devriez détenir le règlement de copropriété. Il doit préciser les éléments constituants les parties privatives et les parties communes avec, s'il y a lieu, les modalités de leur utilisation. Sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, les travaux concernant la structure (dalle), l'étanchéité et les canalisations d'évacuation des eaux (EP et EU) sont considérés comme des charges communes. Ceux concernant les revêtements de surfaces sont à caractère privatif. Pourquoi considérer qu'il y a, là, un problème ? Il serait surprenant que vos copropriétaires achètent des terrasses dont ils ont la jouissance privative. Ils en ont, très certainement, déjà payé le prix avec la valorisation de leur acquisition.
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Posté - 09 août 2002 : 14:09:02
