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kim shamsa
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 13 août 2002 :  08:50:02  Voir le profil
A Universimmo !
Bonjour,
Vient de paraître au journal officiel le décret 2002-1092 du 07. 08. 2002, modifiant le décret 48-1881 du 10. 12. 1948, déterminant le prix de base au m² des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
J'ai pensé que cela pouvait intéresser tous les "accros" du site.
Quand l'on peut avoir accès à ce style de renseignements ; comment partager l'information ?
Où vous écrire ?
Pourquoi ne pas créer un 'dossier' "textes juridiques, légaux" où ce type d'informations serait accessible à tous ?
Cordialement,



Edité par - universimmo le 30/08/2002 16:29:53
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 14 août 2002 :  15:45:06  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Excellente idée : nous allons la mettre en place dès que les congés du 15 août nous permettront de récupérer une partie de nos troupes, quelque peu clairesemées...

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 30 août 2002 :  16:29:22  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Voila qui est fait...

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 sept. 2002 :  13:38:21  Voir le profil
Où est ce décret du 07 08 02, svp?? Dans quelle rubrique?

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 02 sept. 2002 :  19:17:19  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Nous en avons repris le contenu dans notre rubrique des indices et chiffres-clés (page intitulée "Baux loi de 1948 : revalorisation des loyers") ; le décret est consultable à l'url suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUU0201131D

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