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Bonjour , suite à des fuites épisodiques d'eau par les lucarnes d'un batiment , le syndic fait tout pour que des travaux soient engagés sur les lucarnes (qui ont deja eu des interventions en septembre 2002) . Le conseil syndical demande une detection de fuite par un expert de l'assurance du batiment et la mise en demeure de la société qui a effetué les travaux sur les lucarnes en septembre 2002 pour la vérification de l'étancheité de ces lucarnes A ce jour le syndic npus repond que l'assurance refuse d'envoyer un expert pour la detection de l'origine des fuites sur le batiment , et aucune mise en demeure n'a été faite Quels sont les moyens de forcer le syndic a effectuer les démarches demandées par le consei syndical Une assurance a t'elle le droit de refuser l'envoi d'un expert pour la detection de ces fuites à la demande du syndic ?
Je pense que les travaux datent de septembre 2001 et non 2002. Le syndic doit faire, auprès de la compagnie d'assurance de la copropriété, une déclaration de sinistre. La recherche de fuites, dont les frais sont pris en charge par l'assurance de la copropriété,doit être diligentée par le syndic et effectuée par une entreprise (style maçonnerie) Les experts mandatés par les compagnies d'assurance dans le cadre d'un sinistre ont pour missions d'évaluer le montant des dommages et de faire une propositon de réglement.
merci pour ces éléments de réponses pour etre plus précis : Des fuites d'eau se produisent au niveau de lucarnes lors de grosses pluies , ces fuites provoquent des dégats chez un copropriétaire qui jusqu'a maintenant , contactait son assurance pour ces dégats . A ce jour des travaux de réfection (joints de lucarnes , jouées ...) ont été réalisés en septembre 2001 dans le cadre de réfection et vérification de toutes les lucarnes de la copropriété (vote en assemblée), lors de la derniere fuite (env Janvier 2002) l'assurance du copropriétaire a ordonné le copropriétaire de contacter l'assurance de la copropriété . Le syndic a dépéché une entreprise pour un devis des travaux et proposé une assemblée extraordinaire du batiment pour le vote de ces travaux, à cette démarche le conseil syndical estime qu'il est préférable en premier lieu : 1) De contacter l'assurance de la copropriété pour la prise en charge de ces travaux sur le batiment (fuites au niveau batiment) 2) De contacter l'entreprise qui a réalisé les travaux sur cette lucarne en septembre pour réfection de la lucarne (travaux normalement sous garantie) A ces demandes les réponses du syndic sont : L'assurance refuse de couvrir des travaux dus à une intervention antérieure d'une entreprise L'entreprise refuse de répondre aux demande de vérifications des travaux effectués en 2001 Dans cette attente , nous ne savons pas quelle attitude adoptée car l'ensemble des copropriétaires veulent etre sur que ces travaux (5000€) ne peuvent etre couverts soit par l'assurance soit par l'entreprise D'autres parts l'attitude du syndic nous parait louche provoquer une assemblée extraordinaire dans la précipitation pour des travaux basés sur un seul devis (d'une entreprise differente que celle qui a réaliser les travaux en Septembre 2001), des réponses non franches sur les relances et explications demandées , une attitude a vouloir effectuer ces travaux impérativement ... Que peut on faire en tant que membre du conseil syndical Merci par avance Partick
Si les travaux réalisés sont sous garantie , le syndic doit mettre l'entreprise qui les a réalisés en demeure de faire les travaux conforméméent à l'ordre de service qui lui a été donné conformément au devis (septembre 2001) en RAR,en lui précisant que les travaux ne sont pas conformes puisque les fuites perdurent. De plus, le syndic peut saisir le tribunal d'instance en faisant délivrer une injonction de faire. Il serait bon de faire établir un constat d'huissier , qui prendra acte que les fuites persistent. L'assurance ne prend pas en charge des travaux, elle dédommage en cas de sinistre Vous pouvez aussi saisir l'assurance de la copropriété en déclaration de sinistre sur la responsabilité professionnelle de l'entreprise, qui sera dans l'obligation de communiquer à votre assurance les coordonnées de la sienne. Attention, vous devez faire toutes les démarches pendant le délai de garantie, après il sera trop tard.(d'où l'importance de tout faire enlettre RAR pour prendre date)
Il est peu probable que des travaux de joints sur des lucarnes anciennes soient assorties de garanties ! A moins de démontrer que l'entreprise a sciemment et volontairement camouflé une exécution insuffisante de son travail, sa responsabilité ne peut être recherchée après réception sans réserves des travaux et/ou paiement des factures... C'est tout le problème d'une intervention de réparation par rapport à une réfection complète des lucarnes, asssortie d'une garantie décennale. Quant à l'utilisation de la compagnie d'assurance de l'immeuble pour mettre en cause l'assurance de l'entreprise, ce n'est concevable que si le contrat comporte une garantie de protection juridique !
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 août 2002 : 17:42:22
provoquer une assemblée extraordinaire dans la précipitation pour des travaux basés sur un seul devis (d'une entreprise differente que celle qui a réaliser les travaux en Septembre 2001), des réponses non franches sur les relances et explications demandées , une attitude a vouloir effectuer ces travaux impérativement ...
