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 Sujet  |
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crepel
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 14 août 2002 : 16:48:08
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je suis propriétaire de 2 lots en coprop. Ces deux lots sont mitoyens, et à moyen ou long terme, j'aimerai "abattre le mur" entre les deux lots pour y faire une ouverture, et réunir ainsi les deux appartements. Ces travaux demandent-ils une autorisation spécifique auprès de la coprop. ?
merci pour vos éventuelles réponses,
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 14 août 2002 : 17:47:38
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Crepel,
Oh que oui !
En effet, le gros oeuvre de la copropriété (toiture, mur porteur...) est une partie commune.
"L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci" relève de la majorité 25 b) de la Loi du 10/07/1965.
Par ailleurs, la cour de Cassation a rappelé que pour qu'un lot de copropriété s'incorpore à un autre, il faut que le règlement de copropriété et l'état descriptif de division aient été modifiés en conséquence, en exécution d'une décision de l'assemblée générale, par un acte publié au bureau des hypothèques. A défaut, les lots conservent en droit leur existence distincte. (Cour de cassation, 3e chambre civ., 6 février 2002, cassation ; Bull. civ. III, n° 31, p. 25).
Cordialement.
Cyril  |
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crepel
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 août 2002 : 18:05:26
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> Oh que oui !
Je pense avoir omis de préciser certaines choses qui vont vous paraitre assez complexes.
La coprop. est divisée en 3 batiments
Batiment A est un immeuble avec 6 appartements
Batiment B est une maison à l'arrière du batiment A
Batiment C est aussi une maison à l'arrière du batiment A
B et C sont mitoyens, et je suis propriétaire des deux lots.
La coprop. distingue ces 3 batiments, à savoir que j'ai des tantièmes pour l'ensemble de la coprop., j'ai un autre nombre de tantième sur le bat A tout seul (car s'y trouvent les parties communes avec BAL, hall, interphone, etc...). Par contre j'ai les 10.000/10.000ièmes des batiments B et C.
> En effet, le gros oeuvre de la copropriété (toiture, mur
> porteur...) est une partie commune.
Sauf que le mur qui sépare le batiment B du batiment C n'est commun qu'au deux seuls batiments donc copropriétaires, et que c'est moi !
> Cordialement.
tout autant,
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 août 2002 : 18:16:25
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Il me semble qu'il va falloir attendre le retour d'Universimmo ou de CLemouel...
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PATSCH
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 23 août 2002 : 17:17:28
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Vérifiez ce que prévoit le règlement de copropriété.
Les propriétaires des lots du bâtiment B votent-il seuls pour les résolutions relatives au bâtiment B ?
Les propriétaires des lots du bâtiment C votent-il seuls pour les résolutions relatives au bâtiment C ?
Les propriétaires des lots des bâtiment B et C votent-il seuls pour les résolutions relatives aux parties communes à leurs 2 bâtiments ?
C'est très probablement le cas, lorsque les sujets évoqués ne risquent pas de dénaturer l'ensemble immobilier ou de porter atteinte à sa destination. En outre, la tableau des tantièmes tend à le confirmer. Je présume aussi que l'intégralité des charges de B et C est, exclusivement, de votre ressort (toitures, ravalement, évacuations, etc.)
Pour vous rassurer et observer un certain formalisme, vous pouvez demander au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G. une résolution autorisant Monsieur X, propriétaire des lots concernés dans les bâtiments B et C à établir une communication entre ses lots. Etant seul détenteur des voix appelées à voter cette résolution, le résultat vous est acquis et vous aurez la satisfaction d'avoir obtenu, pour la nuit des temps, l'accord formel de la copropriété.
L'avis d'Universimmo ou de CLemouel sera évidemment précieux.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 30 août 2002 : 18:24:27
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Etant propriétaire de la totalité des bâtiments B et C, et dans la mesure où il y a des tantièmes par bâtiment, ce qui implique que le gros oeuvre de chaque bâtiment soit partie commune spéciale appartenant aux seuls copropriétaires de ces bâtiments, vous êtes donc propriétaire aussi de ce gros oeuvre : vous n'avez donc d'autorisation à demander pour le percer qu'à vous-même, et vous pouvez vous dispenser d'assemblée spéciale pour en décider...
Par contre, le gros oeuvre du bâtiment A ne vous appartient pas, et il faut l'autorisation des copropriétaires de ce bâtiment !
Attention toutefois à vérifier qu'il s'agit bien de gros oeuvre, et donc de mur porteur, car l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965 précise que "les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent", ce qui implique encore une fois que vous n'ayez rien à demander...
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crepel
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 sept. 2002 : 14:26:54
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Bonjour,
> Vérifiez ce que prévoit le règlement de copropriété.
> Les propriétaires des lots du bâtiment B votent-il seuls pour les
> résolutions relatives au bâtiment B ?
oui
> Les propriétaires des lots du bâtiment C votent-il seuls pour les
> résolutions relatives au bâtiment C ?
oui
> Les propriétaires des lots des bâtiment B et C votent-il seuls pour
> les résolutions relatives aux parties communes à leurs 2 bâtiments ?
il n'y a pas de partie commune à ces deux batiments, mais B et C votent pour les resolutions relatives aux parties communes qui se trouvent toutes dans le batiment A
> C'est très probablement le cas, lorsque les sujets évoqués ne
> risquent pas de dénaturer l'ensemble immobilier ou de porter
> atteinte à sa destination. En outre, la tableau des tantièmes tend
> à le confirmer. Je présume aussi que l'intégralité des charges de B
> et C est, exclusivement, de votre ressort (toitures, ravalement,
> évacuations, etc.)
oui
> Pour vous rassurer et observer un certain formalisme, vous pouvez
> demander au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G.
le fait de réunir les deux lots est un projet que j'ai pour moyen ou long terme.. mais je poserai toujours la question !
> une résolution autorisant Monsieur X, propriétaire des lots
> concernés dans les bâtiments B et C à établir une communication
> entre ses lots. Etant seul détenteur des voix appelées à voter
> cette résolution, le résultat vous est acquis et vous aurez la
> satisfaction d'avoir obtenu, pour la nuit des temps, l'accord
> formel de la copropriété.
merci pour votre réponse
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crepel
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 sept. 2002 : 14:40:56
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Bonjour,
> Etant propriétaire de la totalité des bâtiments B et C, et dans la
> mesure où il y a des tantièmes par bâtiment, ce qui implique que le
> gros oeuvre de chaque bâtiment soit partie commune spéciale
> appartenant aux seuls copropriétaires de ces bâtiments, vous êtes
> donc propriétaire aussi de ce gros oeuvre : vous n'avez donc
> d'autorisation à demander pour le percer qu'à vous-même, et vous
> pouvez vous dispenser d'assemblée spéciale pour en décider...
ce qui est le cas.
> Par contre, le gros oeuvre du bâtiment A ne vous appartient pas, et
> il faut l'autorisation des copropriétaires de ce bâtiment !
tout à fait ! mais les batiments B et C sont derrière le batiment A, mais sont indépendants (il faut traverser une cour)
> Attention toutefois à vérifier qu'il s'agit bien de gros oeuvre, et
> donc de mur porteur, car l'article 7 de la > href=../accueil/unijur002.asp>loi du 10 juillet 1965 précise
> que "les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non
> compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les
> locaux qu'ils séparent", ce qui implique encore une fois que vous
> n'ayez rien à demander...
merci pour votre réponse pertinente
cordialement
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MFREDDY
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 sept. 2002 : 15:15:00
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Euh, en fait c'est encore plus simple que ça.
Votre RC est peut-être divisé en deux parties. Les parties communes à l'ensemble du SDC et celles communes à chq bât (nota : il s'agit de la destination des PC pas de la répartition des charges, c n'est pas la même chose).
Donc :
si rien n'est commun à l'ensemble des copro., & comme vous êtes le proprio. des 2 concernés, vous faites ce que vous voulez (dans la mesure où vous confier la maîtrise d'oeuvre pour éviter les bétises ...)
Si le gros oeuvre est commun à l'ensemble du SDC, il faut obligatoirement passer par l'AG (délai de convoc. 15 jours ouvrés, c'est pas la mort du petit cheval !)(solution la plus fréquemment rencontrée).
Fred |
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