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notre copropriété a passé 30 ans et de nombreux travaux sont prévus pour qu'elle dure au moins aussi longtemps dans de bonnes conditions. Nous avons donc, membres du Conseil Syndical aidé par le Syndic, établi un Plan Pluri-annuel de Travaux (P.P.T). Aujourd'hui nous arrivons à la fin de l'étude et planchons assidument sur le projet que nous désirons présenter à nos copropriétaires lors de l'Assemblée Générale. Une question se pose qui nous turlupine: pouvons-nous, lors de l'A.G, présenter le plan et demander aux copropriétaires de voter sur l'approbation des principes de ce P.P.T et de ses bases financières ? Ce vote est-il légal ? Que dit la loi ? Notre but lors de cette A.G n'est pas de faire voter un engagement financier pour des travaux ayant lieu dans l'année mais de faire voter les principes d'un plan s'étalant sur au moins 3 ans dont le paiement viendrait plus tard et l'exécution des travaux également.
Un "principe" reste un principe, en résumé, il ne vaut rien dans la mesure où vous ne votez pas les travaux à proprement parler. Le seul intérêt est d'attirer l'attention des copropriétaires sur le ou les pb rencontrés. Tout dépend de l'état d'esprit, du type de travaux (qualité, etc.) coût, délai, etc.
DONC, un "principe de travaux" ne vaut rien légalement parlant quant à la réalisation future de ces travaux MAIS informe utilement les copro.
Vous avez un excellent dossier sur ce sujet à la rubrique DOSSIERS GENERAUX Prévoir, décider et financer les gros travaux 3 : planification et financement Bonne lecture
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 sept. 2002 : 14:39:47
pouvons-nous, lors de l'A.G, présenter le plan et demander aux copropriétaires de voter sur l'approbation des principes de ce P.P.T et de ses bases financières ? Ce vote est-il légal ? Que dit la loi ?
