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1 an de location et 1 an de fuite. J'ai d'abord téléphoné au bailleur (plusieurs fois d'ailleurs).Puis je lui ai écrit, puis écrit encore avec AR.Maintenant je déclare chaque sinistre à mon assureur(déjà le troisième degât des eaux). Enfin, j'ai mis mon bailleur en demeure de faire les réparations dans un délai de 15 jours (échéance le 30). Que faire dans la mesure ou je vais quitter ce logement très prochainement pour mutation professionnelle, mutation tenue secrète jusqu'a la limite de préavis.
Il est surprenant, je trouve, que votre assureur vous ait déjà indemnisé trois fois! En général, pour indemniser à nouveau, ils exigent que la cause des sinistres soit réparée. A l'expiration du délai que vous avez accordé au bailleur, vous pourrez aller au Tribunal d'Instance, déposer une déclaration au greffe, pour demander la réalisation des travaux sous astreinte et la réparation du préjudice subi. Cette dernière étant fonction de la durée de la fuite, il importera que vous ayez des preuves de son ancienneté (les déclarations de sinistre devraient suffire), et aussi de l'ancienneté de vos déclarations au bailleur (par exemple récépissé de la copie de la déclaration de sinistre, et/ou courrier(s) ancien(s) de lui en faisant mention, ou même votre courrier AR, si à sa réception le propriétaire n'a pas nié que vous l'aviez averti depuis le début). Au moment de l'audience, vous ne serez probablement plus locataire, mais a priori cela ne devrait pas empêcher, au moins votre indemnisation, et si le bailleur ne répare pas la fuite pour le locataire suivant, vous pourrez toujours transmettre copie du dossier à votre successeur, pour qu'il puisse agir vite... Quant au préavis, dans la mesure où vous avez une date de mutation certaine et où vous avez de quoi vous loger ailleurs, il ne me paraît pas très gentil de ne pas le signaler, au moins oralement, au bailleur (excusez-moi de vous faire la morale).
Mon assureur ne m'a remboursé aucun dégat des eaux actuellement. C'est en cours. Le montant des travaux s'élève à environs 750 € ( devis ) + remboursement des jouet 150 € . L'affaire traine et l'eau coule toujours. C'est aujourd'hui l'écheance pour la réalisation des travaux. Aucune entreprise n'est venu pour faire quoique ce soit sur le toit. Je téléphone à mon assureur pour trouver une solution avec mon assistance juridique. Je ne manquerai pas de vous tenir informer.
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Posté - 28 août 2002 : 20:31:14
