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Notre syndic nous a envoyé un devis pour le changement des boites aux lettres de l'immeuble. Pour ma part, je ne souhaite pas en changer car celle ci est en bonne état. Mes questions sont : 1) Est ce une decision a la majorité? 2) Le syndic n'a t'il pas obligation de proposer plusieurs devis et non un seul ?
Déjà, il faudrait savoir si d'après votre règlement de copropriété considère les BAL (boîtes aux lettres) comme privatif ou pas.
Par ailleurs, il est fort probable que votre syndic vous propose un devis pour l'installation d'une batterrie de BAL, c'est à dire un coffrage comprenant l'ensemble des BAL.
Pour répondre à vos questions :
1°) MAJORITE A mon sens, cela relève de la majorité en nombre des copropriétaires représentant les 2/3 des tantièmes (art. 26 de la Loi) ou bien de la majorité simple des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés (art. 24 de la Loi) s'il s'agit d'un remplacement à l'identique.
2°) PLUSIEURS DEVIS L'assemblée générale arrête "un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire" (nouvel article 21 de la Loi du 10/07/1965 modifié par la Loi SRU du 13/12/2000).
Si le montant du devis dépasse le plafond vôté en AG, vous devriez avoir plusieurs devis.
A ma connaissance, les premiers prix d'une BAL pour un copropriétaire avoisinent les 150 euros.
Enfin, je me permet de vous préciser que dans les copropriétés, les équipements de boîtes aux lettres doivent respecter des normes bien précises pour assurer « la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution » (article D90 du code des postes et télécommunications – parties réglementaire – décrets simples).
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré après juillet 1979, ceux-ci doivent respecter la norme n° 27404 ou 27405 suivant si les boîtes aux lettres se situent à l’intérieur ou à l’extérieur.
Pour compléter la réponse sur le nombre de devis, TOUT copropriétaire a le droit de faire établir un (ou plusieurs) devis par une entreprise et de l'adresser au syndic(transmettez une copie également au conseil syndical)
Bonjour, Prenez contact avec la Poste ; Quand nous avons changé nos boîtes aux lettres ( elles avaient 30 ans !), nous avions obtenu une petite aide financière de la Poste puisqu'il s'agissait d'une mise en conformité avec la Loi. Cela remonte à une dizaine d'années et ne sais si cette "subvention" est toujours d'actualité, mais pourquoi ne pas la demander ? Cette disposition est, peut-être, toujours en 'vigueur' ! Cordialement,
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 sept. 2002 : 00:22:37
