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pingouin
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 sept. 2002 :  20:16:36  Voir le profil
Je suis locataire dans un immeuble en absence de local poubelle le syndic des co proprietes nous imposse de garder nos ordures menagere dans notre appartement , sachant que l'on a pas tout des balcons , il est inadmissible d'un point de vue d'hygienne de garder des sacs poubelle dans son logement surtout quand c'est des petites location comme t1 ou t2 ( vous imaginez l'odeur)
L'ensemble des locataires a donc bravé leur interdiction et entreprose a cote de l'entre de l'immeuble dans un coin protege pas un mur . Quel est notre recours , dois t on exiger la construction d'un local poubelle , quel sont les textes de loi qui en font references (etrait ou arreté), ou saisir la commission d'hygienne et environnement car le syndic nous harcele de mots nous rappelant l'interdition d'entreposer des dechets dehors.
merci d'une reponse par avance
stephane.larochelle@wanadoo.fr

el-pingouino
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cloppie
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 15 sept. 2002 :  15:40:26  Voir le profil
J'ignore les lois de textes a ce propos. Je penserais que les co-proprietaires devraient exiger au syndic une installation de local poubelle (a la majorite).
Si la possibilite d'un local n'est pas possible, il est possible d'obtenir les grosses poubelles qui peuvent etres entreposes a l'exterieur (a voir avec la mairie je crois).
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pingouin
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 sept. 2002 :  22:43:10  Voir le profil
merci
j'ai pour l'instant l'extrait de l'article sur l'environnement
loi de 1975 art 45-46-47 sur les ordures menageres

je vais faire signer tout les locataires dejà et double a tout les proprietaires et syndic plus affichage en bas sur le panneau

merci , mais j'attentds plus de confirmation icic sur les demarches a suivre merci d'avance

el-pingouino
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 21 sept. 2002 :  16:14:26  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Voir articles 76 et 77 du règlement sanitaire départemental type...

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pingouin
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 oct. 2002 :  21:35:56  Voir le profil
merci beaucoup pour votre aide

pingouin .

el-pingouino
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